Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-12-10

Wortprotokoll

Je suis presque d'accord avec vous, mais il y a un bémol. Je crois qu'il ne faut pas donner l'impression que ces dernières encablures sont déjà quasiment franchies. Si l'on a bien avancé, et la Suisse est véritablement dans une situation enviée par d'autres places financières - par exemple en Egypte où les Britanniques ont décidé de nommer une personne au sein de l'ambassade pour ne s'occuper que de cette question, pour rattraper les délais -, il faut encore que l'on franchisse les dernières étapes, qui, elles, ne peuvent pas être franchies par la Suisse. C'est bien là qu'est la problématique de ce dossier: il faut réussir également sur place à avoir un système d'expertise et un système judiciaire qui permettent d'avoir des dossiers suffisamment solides pour qu'ils aillent jusqu'au bout des procédures, y compris des recours, avec à la fin une décision qui permette l'entrée en force. A ce moment-là, on peut passer à l'étape suivante.

Je disais que j'étais presque d'accord avec vous, car si l'on arrive à cela, alors on peut traiter une partie du dossier en parallèle plutôt que d'attendre encore longtemps avant de pouvoir véritablement restituer l'argent. Mais je ne serais quand même pas aussi affirmatif que vous sur le fait que les dernières encablures semblent pouvoir être aussi rapidement franchies.