Burkhalter Didier · Bundesrat · 2012-12-10

Wortprotokoll

Comme le Conseil fédéral l'a déclaré dans sa réponse du 9 mai 2012 à l'interpellation Aubert 12.3066, la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées revêt à ses yeux une importance politique majeure. Suite à la procédure de consultation menée par le DFAE du 22 décembre 2010 au 15 avril 2011 concernant l'adhésion de la Suisse à cette convention, divers aspects de cette adhésion ont été examinés plus en détail avec les départements concernés, afin que les commentaires formulés lors de la consultation soient [PAGE 2079] dûment pris en compte. Il est prévu que le Conseil fédéral se prononce encore en 2012 sur le rapport relatif aux résultats de la procédure de consultation ainsi que sur le message relatif à l'adhésion de la Suisse à cette convention. Le calendrier est donc tenu.