Recordon Luc · Ständerat · 2012-11-29

Wortprotokoll

Si je m'autorise à reprendre la parole, c'est qu'il y a quand même, à mon avis, un problème important, révélé par l'intervention de Monsieur Niederberger et par celle de Madame la conseillère fédérale Leuthard, qui tient à la conception que l'on a du rôle des communes dans notre ordre constitutionnel. Ce n'est pas un problème banal, mais un problème important. Si j'entends les deux dernières interventions qui ont précédé celle que je fais maintenant, j'en déduis que les communes sont vraiment reléguées au rang de subordonnées complètes des cantons. Cette subordination est en partie réelle, mais dois-je rappeler, outre l'article 50 de la Constitution fédérale dont Monsieur Berberat fait état, les dispositions de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire? Et Dieu sait que ce dont nous discutons aujourd'hui a des effets considérables sur l'aménagement du territoire, qui réserve quand même dans les cas pertinents - j'insiste: pas de manière générale, tous azimuts - le rôle important des collectivités locales, dont il doit être dûment tenu compte, ne serait-ce que parce qu'il y a manifestement un certain oubli, ou une certaine désinvolture, à l'égard de ce rôle de la part de certaines personnes aussi éminentes que les deux préopinants.

Je souhaite vraiment que l'on adopte la proposition Berberat ou alors que l'on propose une formule qui garantisse que les communes ne soient pas traitées par-dessous la jambe.