Savary Géraldine · Ständerat · 2012-11-29

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord profiter de ce débat d'entrée en matière pour saluer la qualité du travail de la commission, qui est présidée par Monsieur Hêche.

On nous annonçait, à propos de ce projet, la guerre du rail: elle n'a pas eu lieu, pas pour l'instant du moins. On nous annonçait la fronde de quinze cantons mécontents de la répartition des crédits: ils se sont ralliés aux propositions de la commission. On nous annonçait un Conseil fédéral hésitant à investir en faveur du transport ferroviaire: il a manifesté son soutien officiel au projet qui vous est soumis aujourd'hui.

L'esprit constructif qui a présidé à nos travaux a été rendu possible grâce à la bonne intelligence qui a régné dans cette commission, à la méthode sereine et déterminée du président et à l'excellente collaboration de l'administration fédérale, en particulier de l'Office fédéral des transports qui n'a pas ménagé sa peine pour nous livrer rapport sur rapport; qu'il soit ici remercié!

Le projet qui vous est soumis tente de répondre non seulement à une attente suscitée par l'initiative populaire "pour les transports publics" déposée par l'Association transports et environnement - qui a eu le mérite dès le départ de lancer la réflexion et de formuler des propositions -, mais aussi à une attente de la population, qui utilise de plus en plus les transports publics et qui a eu parfois l'impression de se sentir flouée parce qu'on lui a dit qu'il fallait se déplacer en train, utiliser les transports publics, abandonner les trajets en voiture, et puis quand les voyageurs choisissent le train, ils se retrouvent coincés dans des trains bondés parce que les places libres sont devenues entre-temps de plus en plus rares.

Il fallait donc absolument trouver une réponse à ces attentes. Le projet discuté aujourd'hui essaye de répondre en priorité aux besoins accrus en matière de transports publics: c'est le coeur du projet que nous discutons là. En commission, nous avons vraiment pris en considération tous les projets d'investissement présentés par le Conseil fédéral et nous nous sommes posé pour chacun la question de savoir s'il était prioritaire à l'aune de l'amélioration de l'offre en matière de transports publics.

Après avoir examiné chaque projet, nous avons véritablement considéré que ceux qui figuraient dans la liste qui vous était soumise étaient prioritaires en termes d'intérêt national pour répondre à ces besoins. Quiconque voudrait remettre en question cette liste doit se rappeler que c'est bien cette priorité que le Conseil des Etats et le Conseil fédéral affirment. Cette liste des investissements n'est pas une liste ferroviaire à la Prévert ou la somme aléatoire des exigences cantonales, mais elle permet d'offrir plus de places et plus de confort et de tenir compte de la volonté de la population sur le plan de la mobilité au moyen des transports publics.

Ce sont donc non seulement les lignes qui doivent être développées, mais aussi les gares, afin d'accueillir plus de trains, des trains plus longs et plus hauts. C'est un changement de paradigme important: on évalue les besoins désormais prioritaires, on fixe les objectifs et on cherche les moyens les plus rapides pour les atteindre. Dans ce sens, l'agrandissement des gares de Lausanne, de Berne et de Genève est fondamental, non pas parce qu'il s'agirait d'"arroser" la Suisse occidentale sur le plan des investissements, mais parce que ces gares sont désormais déclarées d'importance nationale.

Le deuxième changement de paradigme dans ce projet est que le fonds d'infrastructure est constitué sur la durée. Ainsi, son financement est assuré et pérenne: on voit où on va et avec quel argent. La population est au clair, les cantons aussi; ils peuvent dès lors adapter l'offre régionale au calendrier national. C'est la solidité de ce projet fédéral, tant dans ses objectifs que dans son financement, qui a incité la majorité de la commission, après une longue discussion, à augmenter l'enveloppe financière et à proposer une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 1 pour mille limitée dans le temps.

6,4 milliards de francs est bien sûr une grosse somme; 1 pour mille supplémentaire de la taxe sur la valeur ajoutée est bien sûr une charge supplémentaire pour les familles, mais ces investissements, aux yeux des membres de la commission, paraissaient indispensables pour l'avenir.

Nous avons pris des mesures pour accompagner cette feuille de route. Premièrement, les cantons seront consultés régulièrement sur l'état des travaux. Deuxièmement, des études sur des projets qui n'ont pas été choisis dans le premier paquet sont planifiées et financées. Troisièmement, le Conseil fédéral est chargé de présenter en 2018 les lignes directrices du prochain paquet de mesures. Enfin, des préfinancements sont possibles par les cantons sur des projets planifiés. Bref, la conduite de ce projet est solide, rigoureuse, tant du point de vue technique que du point de vue financier.

C'est pour ces raisons que je vous invite à entrer en matière et à adopter les propositions de notre commission. C'est un projet ambitieux, que, je pense, notre pays et notre population méritent.