Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2012-12-03

Wortprotokoll

Selon un classement des régions innovantes d'Europe publié par la Commission européenne, sur 200 régions étudiées, 41 sont qualifiées de leaders européens de l'innovation. Parmi celles-ci, six sont suisses: l'Arc lémanique, le Mittelland, auquel appartient Bienne, comme l'a rappelé Monsieur Stöckli, la région de Bâle, le centre du pays, la région de Zurich et le Tessin. La plupart des cantons romands ont investi ou investissent dans des projets régionaux dont certains sont d'ores et déjà reconnus comme pouvant constituer des points forts décentralisés d'un pôle romand du futur parc d'innovation suisse, qui serait centré sur l'EPFL, avec la possibilité d'éventuels satellites, dont par exemple le Valais, Neuchâtel, Bienne, Genève ou Fribourg pour des domaines d'excellence.

Selon les propos de Monsieur le conseiller fédéral Berset, aussi bien au Conseil national qu'en séance de commission, les deux versions permettent de réaliser ce que souhaite le Conseil fédéral, à savoir que, dès le début, le parc soit développé sur plusieurs sites. Etant donné que la volonté du Conseil fédéral est bel et bien de créer un parc d'innovation localisé dès le début sur plusieurs sites, il n'y a aucune limitation des possibilités d'action de l'exécutif, contrairement à ce que certains prétendent.

Nous préparons actuellement la base légale, puis le Parlement aura à se prononcer sur l'arrêté fédéral portant sur la création, effective cette fois-ci, du parc d'innovation suisse. Il faudra à ce moment-là, comme l'a également relevé Monsieur le conseiller national Berset en séance de commission, que les cantons, les communes et les villes concernés aient fait des propositions concrètes en vue de la création d'un second site. L'appel est ici lancé!

En conclusion, dans la mesure où les deux versions permettent d'exaucer les voeux du Conseil fédéral, et dans la mesure où la proposition de la minorité reflète expressément la volonté implicite du Conseil fédéral et du Parlement, je vous invite à adopter la proposition de la minorité, qui est une proposition de compromis. Ce qui est implicite mérite parfois d'être précisé de manière explicite, pour ôter toute arrière-pensée.