Berset Alain · Bundesrat · 2012-12-03

Wortprotokoll

Le postulat déposé par Monsieur Hêche demande l'élaboration d'un rapport sur l'autisme et les troubles envahissants du développement. Ce n'est pas la première fois que des questions portant sur le trouble du développement, comme l'autisme, sont soulevées. Dans sa réponse qui a été donnée à l'interpellation 12.3317 déposée au printemps dernier et qui portait sur le même sujet, le Conseil fédéral a reconnu que la situation n'était pas satisfaisante en ce qui concernait le diagnostic et les compétences pour l'attribution des mesures. Nous estimons qu'une optimisation des mesures permettrait certainement d'améliorer l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des personnes qui sont atteintes d'autisme ou d'un autre trouble du développement. Suite à cette interpellation, nous avons chargé l'Office fédéral des assurances sociales [PAGE 1017] (OFAS) d'entreprendre les démarches nécessaires - j'y reviendrai tout à l'heure.

L'examen de la situation actuelle fait ressortir trois problématiques:

1. L'autisme revêt des formes tellement variées qu'on ne connaît pas toujours les mesures les plus efficaces pour soigner chacune d'elles. La frontière entre les différentes formes est d'ailleurs souvent assez floue.

2. Divers acteurs sont impliqués dans le traitement des troubles du développement, notamment l'assurance-invalidité et l'assurance obligatoire des soins, qu'il s'agit de coordonner efficacement. Depuis l'entrée en vigueur de la RPT, les cantons sont responsables des mesures de pédagogie curative, c'est-à-dire tout ce qui concerne la logopédie, la psychomotricité ou l'enseignement spécial, et ils financent les séjours en institution.

3. En pratique, les thérapies suivies se composent de différents éléments, dont les délimitations sont assez floues: la psychothérapie classique, les mesures de pédagogie curative, les mesures d'encouragement précoce, etc. En raison de la répartition des compétences en vigueur depuis la RPT, le coût de ces traitements est assuré par différents acteurs.

Des questions se posent donc concrètement au sujet de l'autisme chez les enfants en bas âge. L'OFAS est déjà en contact avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé.

Nous sommes d'avis que des mesures supplémentaires s'imposent pour optimiser les mesures et la coordination des offres, et clarifier les compétences des divers acteurs. L'objectif est d'améliorer l'intégration sociale et l'insertion professionnelle de toutes les personnes qui souffrent d'autisme ou d'un autre trouble envahissant du développement.

Le rapport que vous demandez par le biais de ce postulat sera donc utile dans ce sens. Il nous permet de travailler dans cette direction. On a besoin de pouvoir travailler de manière étroite avec les cantons dans ce cadre-là. Sinon on risque de ne pas avoir les informations suffisantes, complètes, pertinentes, notamment pour ce qui concerne le domaine scolaire et l'enseignement spécial. Ce sont précisément ces informations dont nous avons besoin pour pouvoir mener les réflexions nécessaires et pour mieux traiter l'autisme et les troubles envahissants du développement.

Par le biais de ce postulat, on obtient une base plus contraignante et également un appui du Parlement pour aller dans cette direction. C'est un soutien bienvenu aux travaux actuellement menés par le département et l'OFAS. Beaucoup d'acteurs sont concernés et on a très peu de données. Il faut coordonner l'ensemble de ces acteurs, préparer ces données de manière à ce qu'elles soient utilisables, donc cela va prendre un certain temps et générer des coûts. Mais je crois qu'on peut miser sur la collaboration avec les cantons. Nous sommes donc convaincus de l'utilité d'un tel rapport; cela doit permettre, avec la répartition actuelle des compétences entre la Confédération, l'assurance-invalidité et les cantons, de créer la base nécessaire pour que les assurés soient mieux traités et qu'ils bénéficient, de même que leurs parents, d'un meilleur suivi, de manière à améliorer l'intégration sociale et professionnelle des personnes concernées.

Monsieur Hêche, pour terminer, vous avez souhaité l'organisation d'une séance ou d'une rencontre. Je vous ai dit que, suite à l'interpellation que vous aviez déposée et dont nous avons débattu ce printemps, l'OFAS a réuni les acteurs concernés et nous travaillons déjà dans cette direction. Un groupe de travail a été mis sur pied avec les cantons, l'assurance-invalidité, les centres de traitements; il y aura des compétences extérieures. Ce groupe de travail avance et il est prévu, dans le cadre de ses travaux, d'associer les autres acteurs, notamment des représentants des associations de parents, mais il faut d'abord qu'on prépare le terrain. Partez de l'idée que ces rencontres vont avoir lieu: elles sont déjà prévues.

Avec cela, j'espère répondre à votre demande. Nul doute que, s'il y a d'autres choses à débattre dans ces questions - vous savez que j'y suis sensible et que nous pouvons travailler aussi ensemble sur ce point -, nous aurons l'occasion de le faire durant ces prochains mois et j'espère à la satisfaction de tous les acteurs concernés.

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite à accepter le postulat.