Recordon Luc · Ständerat · 2012-12-03

Wortprotokoll

Une fois n'est pas coutume, je remercierai d'abord le Bureau d'avoir mis cet objet à l'ordre du jour précisément le 3 décembre, parce que c'est la Journée internationale des personnes handicapées, et je pense que c'est une façon intelligente de concevoir notre ordre du jour.

Je remercie aussi le Conseil fédéral, parce qu'il y a des éléments de satisfaction évidents dans sa réponse, en particulier l'indication d'une augmentation de 37 pour cent du nombre de jeunes bénéficiaires de formations dans le cadre de mesures d'ordre professionnel entre 2006 et 2011.

Il y a aussi un élément satisfaisant lorsque le Conseil fédéral souligne qu'un prolongement de la mesure est autorisé lorsqu'elle offre au jeune concerné des "perspectives intéressantes". Il est vrai que cela peut paraître suffisant, mais la formulation est quand même un peu vague.

Dans la réponse du Conseil fédéral à ma troisième question, je dois dire que je commence à avoir quelques doutes. Je me demande si l'on a pleinement perçu la nécessité d'intégration qui n'est pas uniquement, stricto sensu, professionnelle, en tout cas pas d'un point de vue purement économique. Il peut arriver qu'on ait affaire à une personne qui est handicapée au point que tout ce que l'on peut espérer est d'arriver à son insertion sociale. Alors, cela a non seulement des effets extrêmement utiles pour la personne, mais aussi des effets certainement pour l'institution: la personne se porte mieux et a probablement besoin de moins d'encadrement, sans même qu'on puisse, parfois, la faire travailler dans un atelier protégé. Dans ces situations les plus extrêmes, j'ai le sentiment que nous sommes en train de lâcher les personnes concernées et de sous-estimer à la fois leurs besoins et leurs droits légitimes de pouvoir acquérir certaines compétences.

Monsieur le conseiller fédéral, c'est sous cet angle que je souhaiterais que vous me rassuriez, notamment sous l'angle de la lettre circulaire no 299 de l'OFAS que j'ai évoquée, qui me semblait traduire une approche minimaliste de la question.

Et puis j'espère que vous me rassurerez en me disant que vous n'attendez pas forcément que les recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dont la [PAGE 1021] valeur a déjà été soulignée par la présidente de notre délégation, Madame Maury Pasquier, soient approuvées par le Conseil des ministres et que vous me direz que de toute façon on en tient compte dans notre pays, qui est un membre éminent et actif du Conseil de l'Europe.