Français Olivier · Nationalrat · 2013-06-05

Wortprotokoll

Le thème du financement, que l'on espère durable, nous permet d'entrer dans le vif du sujet. Aujourd'hui, par ce débat, nous avons la responsabilité d'assurer le financement durable de l'infrastructure ferroviaire garantissant son exploitation et son entretien. Nous avons aussi la responsabilité de planifier cette infrastructure qui doit prendre en compte une augmentation, pour les quinze prochaines années, du flux des personnes et des marchandises, augmentation estimée à plus de 60 pour cent.

Cet investissement, tel qu'il est proposé par votre commission et décidé par le Conseil des Etats, est de l'ordre de 6,4 milliards de francs. Lorsqu'on affirme que ce projet sera difficile à réaliser pour les entreprises et qu'on le compare aux grands projets de transversales alpines pour un montant de plus de 20 milliards de francs - plutôt de 25 milliards de francs - qui ont été décidés par cette assemblée et par le peuple, je pense que cela est tout à fait erroné. Je pense à la NLFA, bien sûr.

Garantir durablement les moyens financiers pour l'infrastructure ferroviaire consiste pour le groupe libéral-radical à assurer le futur et l'entretien d'un réseau de qualité. Certains d'entre nous estiment qu'il y a lieu de passer par une étape intermédiaire, afin de tirer un bilan des travaux entrepris et éventuellement d'apporter des correctifs aux mesures que nous déciderons aujourd'hui. Mais, ils reconnaissent qu'il faut garantir la durabilité du processus financier, afin de pouvoir mettre en oeuvre des projets conséquents et complexes.

L'instabilité législative est un frein pour les décideurs, et en particulier pour les partenaires des projets que sont les cantons et les exploitants du réseau.

La participation des cantons au financement des installations d'accueil est l'une des divergences de notre commission avec le Conseil des Etats. Nous estimons en effet que le projet du Conseil fédéral est compliqué et qu'une gare peut avoir un impact régional qui touche plusieurs cantons. Aussi, il est plus adéquat d'intégrer le bassin des transports d'une région, soit parfois plusieurs cantons, pour déterminer la charge financière des installations d'accueil.

Aussi, la solution forfaitaire de 500 millions de francs nous paraît plus adéquate et l'ordonnance réglera les modalités. Les projets proposés par le Conseil fédéral, et surtout les décisions du Conseil des Etats et les propositions de la Commission des transports et des télécommunications permettront à terme d'augmenter les capacités du réseau en réduisant les goulets des noeuds ferroviaires, et compléteront le réseau sur différents secteurs. Ces propositions sont une juste reconnaissance des demandes des régions et des besoins à mettre en oeuvre d'ici 2030.

Le groupe libéral-radical, dans sa grande majorité, adhère aux décisions du Conseil des Etats et, par voie de conséquence, au financement proposé.

Le financement de ces mesures rappelle que l'utilisateur a des droits, mais qu'il a aussi des devoirs. Le groupe libéral-radical rappelle que l'utilisateur doit participer aux charges nouvelles et qu'on ne peut pas se satisfaire du fait que l'impôt soit le seul moyen de couvrir les charges nouvelles. Par contre, il y a une reconnaissance envers le pendulaire pour l'encourager à utiliser les transports publics: la déduction à hauteur de 3000 francs des frais de transport incitera les pendulaires à prendre un abonnement général. Aux personnes qui demandent une plus grande déduction fiscale, je rappellerai que l'on parle ici de la fiscalité fédérale et que c'est aux cantons de voir s'ils peuvent être plus généreux à l'égard des pendulaires.

En ce qui concerne l'augmentation temporaire de la TVA, la grande majorité du groupe libéral-radical soutiendra cette mesure qu'elle considère comme nécessaire. On peut regretter que le débat sur le mode de financement des projets fédéraux, qui nécessiteront demain d'autres ressources financières, n'ait pas fait l'objet d'une discussion générale. En effet, qui nous garantit que d'ici 2017, d'autres propositions de ce type ne seront pas débattues dans ce plénum pour trouver le financement de projets tout aussi nobles que celui présenté, en espérant que cet impôt à la consommation soit admis et qu'il soit passé dans nos habitudes d'avoir une TVA à 8 pour cent? Le relèvement d'un pour mille du taux de la TVA est un compromis qui permet de financer les projets prioritaires du réseau ferroviaire, essentiellement régionaux, garantissant une meilleure infrastructure pour de nombreuses régions de Suisse et permettant de mettre en oeuvre de bien vieilles promesses. Notre population attend de notre part des solutions au problème et elle aura la sagesse d'accepter que le développement de nos infrastructures a un coût, que le système actuel a atteint ses limites et surtout que l'effort financier sera affecté aux infrastructures nationales.

C'est en cela que le groupe libéral-radical soutiendra le projet tel que présenté aujourd'hui et adopté par notre commission et le Conseil des Etats. Le groupe libéral-radical estime que le débat sur la mobilité est une préoccupation de notre société et que si la mobilité est à la charge de l'impôt, elle est aussi à la charge du consommateur. Ces mêmes consommateurs doivent admettre que les questions de la qualité du réseau des transports et de la sécurisation de notre approvisionnement sont celles de notre quotidien.