Leuthard Doris · Bundesrat · 2013-06-17

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral connaît le problème des micropolluants. Il sait qu'il faut si possible empêcher qu'ils parviennent dans les eaux.

Dans le cadre de la réponse au postulat Hêche 12.3090, on a examiné quels effets ont eu les mesures déjà engagées afin de réduire les micropolluants à la source et s'il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires. Toutes les mesures sont analysées quant à leur efficacité, applicabilité, coût et acceptation sociale. Les résultats seront publiés fin 2014 dans le rapport correspondant.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du postulat Moser 12.3299, le Conseil fédéral examine si le plan d'action de l'Union européenne pour réduire les risques et favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires serait adapté à la situation en Suisse et permettrait de réduire encore plus la pollution due aux pesticides.

Aujourd'hui, l'utilisation de plusieurs produits chimiques est déjà limitée, voire interdite. Ainsi, les agriculteurs sont tenus de respecter une bordure tampon le long des cours d'eau lorsqu'ils appliquent des produits phytosanitaires. De même, il est formellement interdit d'appliquer certains produits phytosanitaires sur les toits, les terrasses, les rues, les chemins, les places et les arbustes plantés le long des routes et des voies ferrées.

L'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'agriculture ont récemment publié une aide à l'exécution commune dans le domaine des produits phytosanitaires afin de renforcer cette exécution. Les cantons seront également soutenus dans la mise en oeuvre et la communication des mesures. La Confédération soutient par exemple une campagne nationale pour l'utilisation modérée, l'application correcte et l'élimination respectueuse de l'environnement des produits chimiques à usage domestique. Comme il se doit, cette campagne a pour titre "Favorisez la nature".