Berset Alain · Bundesrat · 2013-06-17

Wortprotokoll

A part le rapporteur de la commission et un autre membre du conseil, vous vous êtes presque tous exprimés sur le département de Madame Leuthard, et peu sur le mien. Je vais donc, eu égard à l'équité entre nos départements aussi, lui céder un peu de mon temps de parole pour qu'elle puisse répondre à toutes les remarques et aux questions qui ont été posées. J'aimerais quand même saisir cette occasion pour faire le tour du Département fédéral de l'intérieur.

J'aimerais tout d'abord vous remercier pour la lecture attentive du rapport de gestion, pour le débat qui a eu lieu dans les commissions, ainsi que pour le débat qui a lieu ici.

La discussion sur le rapport de gestion, c'est vraiment l'occasion, sans parler d'un projet concret, sans être trop dans les détails, de parler en général de la gestion du Conseil fédéral et d'échanger avec vous qui avez la haute surveillance sur les travaux que mène le Conseil fédéral.

La question de la santé et celle de la gouvernance ont notamment été mentionnées. J'aimerais, en prenant ces deux éléments, vous transmettre un certain nombre d'informations sur la manière dont les choses ont été gérées en 2012 au sein du DFI.

Depuis le 1er janvier 2012 jusqu'à la fin de l'année, nous avons mené des discussions, et nous avons, avec le Conseil fédéral, fixé des orientations à moyen terme dans le domaine de la santé et dans le domaine des assurances sociales. Nous l'avons fait pour montrer où nous sommes aujourd'hui, quelle est l'évaluation du Conseil fédéral de la situation actuelle, pour montrer également quels sont les défis qui se posent en matière de santé et d'assurances sociales, et pour montrer aussi le chemin que nous souhaitons suivre les huit à dix prochaines années en dépassant la logique de la simple législature, pour montrer dans quelle direction nous souhaitons travailler. Cela doit nous permettre de créer de la confiance entre le gouvernement et le Parlement sur le chemin qui peut être suivi, et de créer une base de débat qui soit saine et qui soit transparente.

Dans le domaine de la santé nous avons ainsi développé une stratégie pour l'année 2020 qui nous permet également d'être en lien avec la stratégie développée sur le plan international par l'Organisation mondiale de la santé, ce qui a d'autant plus d'importance qu'en matière de santé, de plus en plus de défis auxquels nous sommes confrontés ont une composante internationale. Nous l'avons fait en définissant également quel sera le rôle des différents acteurs.

J'aimerais passer maintenant à la question de la gouvernance qui a été mentionnée par le rapporteur de la commission, Monsieur le conseiller national Rossini.

Oui, en matière de santé en particulier, la collaboration entre les cantons, la Confédération et les acteurs privés est absolument essentielle. Oui, en particulier en matière de santé, il n'est pas possible de décider seul dans un coin comment il faut agir pour réformer le système et quels sont les défis qu'il faut relever. C'est la raison pour laquelle, en matière de gouvernance, nous avons un dialogue très étroit avec les cantons par le biais de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé, dialogue que nous avons encore renforcé durant ces derniers mois, cette dernière année, donc en 2012, pour que chacun - Confédération et cantons - puisse faire face à ses responsabilités, et que nous puissions coordonner le travail et les mesures qui sont à prendre.

Un exemple qui me permet de détailler cela, c'est précisément le plan directeur que nous sommes en train de développer pour le soutien à la médecine de famille. Avec une modification de la Constitution fédérale ou avec une modification de l'une ou l'autre loi sur le plan fédéral, nous ne pouvons pas atteindre l'objectif, qui est celui du Conseil fédéral mais également des cantons, de renforcer la médecine de famille. Dans ce domaine, il faut des mesures coordonnées entre la Confédération et les cantons: les cantons en matière de santé, mais aussi en matière de formation pour les médecins. Les universités et la Conférence universitaire suisse sont également concernées. Donc, le cadre de dialogue, du dialogue national et d'un plan directeur nous a permis de mettre en place en une année toute une série de mesures qui nous permettent d'avancer dans la bonne direction. Le Conseil fédéral a également, le 21 novembre dernier, fixé les grandes orientations d'une réforme de la prévoyance vieillesse. Ces grandes orientations sont connues, elles ont été publiées le 21 novembre et communiquées le même jour, et elles n'ont pas varié depuis. Les travaux se poursuivent et il y a différentes étapes qui nous attendent: une concrétisation et l'objectif d'avoir un message prochainement - à la fin de cette année.

Je ne vais pas prendre position sur les questions plus détaillées qui ont été mentionnées par Madame Kessler, parce qu'en réalité il s'agit aussi d'une appréciation politique de la situation. Si l'on prend l'exemple de la loi sur la [PAGE 1021] transplantation, le Conseil fédéral a fait son travail. Il a fait la pesée des intérêts et a transmis au Parlement un projet sur lequel vous aurez l'occasion de débattre politiquement. Et c'est ça qui doit nous importer aussi en matière de bonne gestion sur le plan des relations entre le gouvernement et le Parlement; il s'agit de poser des conditions qui nous permettent de mener sereinement, complètement et de manière transparente tous les débats qui doivent être abordés et qui ensuite ont des conséquences sur le plan politique.

Voilà ce que je souhaitais vous dire en essayant de ne pas trop dépasser le temps de parole que j'ai à disposition parce que vous avez plusieurs rapports à traiter.