Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2013-06-20

Wortprotokoll

Le but de cette initiative populaire est de redonner à la Suisse les moyens de gérer de manière autonome l'immigration. Actuellement, l'afflux d'étrangers venant s'installer dans notre pays échappe en effet à tout contrôle. Si, à l'époque, j'avais voté en faveur de l'Accord sur la libre circulation des personnes, je constate aujourd'hui que toutes les prévisions faites dans ce domaine ont été très largement dépassées. De ce fait, la Suisse doit reprendre le contrôle de sa politique migratoire.

Les principales causes de ce phénomène sont l'immigration en provenance de l'Union européenne, les frontières ouvertes et le refus constant de régler certains problèmes dans le domaine de l'asile. L'initiative populaire de l'UDC crée les bases nécessaires pour lutter contre ces effets, en limitant le séjour des étrangères et des étrangers par des plafonds et des contingents annuels pour tous les types d'autorisations relevant du droit des étrangers. L'immigration échappe aujourd'hui à cette limitation. Cette situation problématique est le résultat de l'immigration, comme je l'ai dit, en provenance de l'Union européenne, du regroupement familial trop facile pour les ressortissants de pays tiers, de nombreux clandestins séjournant en Suisse, et aussi de l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile.

Un Etat souverain doit pouvoir décider de manière autonome de l'ampleur et de la qualité de l'immigration. Il en va aussi des intérêts de notre économie. L'initiative populaire de l'UDC "contre l'immigration de masse" exige que la Suisse puisse à nouveau gérer de manière autonome l'immigration des étrangères et des étrangers. Cette gestion passe par des plafonds de contingents annuels pour les autorisations de séjour. Le texte de l'initiative stipule que toutes les catégories d'étrangers doivent être prises en compte, y compris les frontaliers et les requérants d'asile.

Il s'agit également d'inscrire dans la Constitution fédérale le principe selon lequel l'immigration est notamment possible si elle sert les intérêts économiques globaux de la Suisse, et que la priorité des Suissesses et des Suisses sur le marché du travail doit être garantie. Elle retient également quelques critères déterminants pour l'octroi d'un permis de séjour; l'immigrant doit faire état d'une offre d'emploi d'un employeur suisse. Seules sont admises les personnes qui peuvent et veulent réellement s'intégrer. L'immigrant doit aussi disposer d'une base existentielle indépendante et suffisante.

Enfin, le projet d'article constitutionnel veille à ce que les droits à un séjour durable, au regroupement familial et aux prestations sociales puissent être raisonnablement limités.

Certains ont peur de la clause guillotine pour les accords avec l'Union européenne. Le risque n'est pas si grand, car si la Suisse, commercialement, a aussi besoin de l'Europe, l'Europe, elle, a aussi besoin de la Suisse: on importe de l'Union européenne 40 milliards de francs de plus qu'on exporte vers elle. En principe, une libre circulation des personnes au niveau mondial ne déplairait pas aux libéraux que nous sommes. Chacun pourrait vivre et travailler où cela lui plaît et où il trouve un emploi. Mais ce système ne peut fonctionner que si tous les pays du monde connaissent les mêmes conditions de prospérité, de liberté, d'économie de marché et de sécurité sociale. Aussi longtemps que persistent des différences aussi énormes que celles constatées aujourd'hui, une libre circulation des personnes sans limites est impensable.

Jusqu'à ce jour, l'immigration a effectivement été bénéfique pour notre économie, mais il est urgent de limiter son ampleur. On dit que gouverner, c'est prévoir: notre initiative va dans ce sens, et je vous prie de la soutenir.