Berberat Didier · Ständerat · 2013-06-19

Wortprotokoll

Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil fédéral de sa réponse, qui me satisfait partiellement. Ce qui est intéressant, c'est que le Conseil fédéral relève avec raison qu'il faut associer à la lutte contre les manipulations des manifestations sportives non seulement les milieux sportifs, mais aussi les opérateurs de paris sportifs. Le problème qui se pose est que si les clubs sportifs où ont lieu des manipulations sont situés par définition en Suisse, souvent les opérateurs de paris ont leur siège à l'étranger, et ce caractère international complique singulièrement les choses pour la Confédération. Si l'on doit agir, c'est donc en premier lieu en collaboration avec les fédérations sportives. Je suis heureux de voir que le Conseil fédéral relève que cette lutte nécessite un échange généralisé d'informations entre tous les partenaires concernés, parce que c'est une lutte contre un fléau qui prend de plus en plus d'importance, et le Conseil fédéral en est conscient.

Je constate aussi avec satisfaction que le Conseil fédéral a une réelle volonté de s'engager dans cette lutte, parce que les paris truqués sont un fléau. Toutefois, même si, en soi, le sport est quelque chose de très positif, manipulations et fraudes portent un sérieux coup à l'image du sport. Ce qui me satisfait un peu moins - c'est pour cela que je me suis déclaré partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral -, c'est que le programme pour mettre sur pied cette lutte et les délais de mise en place des instruments restent relativement vagues. A plusieurs reprises, le Conseil fédéral nous indique qu'il a demandé des approfondissements au DDPS - la réponse le mentionne deux ou trois fois.

Je souhaiterais savoir, de la part du président de la Confédération, qui s'occupe d'apporter ces approfondissements, la chose suivante: y a-t-il un groupe de travail au sein du DDPS, c'est-à-dire un groupe de travail départemental? Est-ce le même que celui qui a été mentionné, sous la responsabilité du DFAE? Vraisemblablement pas, puisqu'on lit que c'est le DDPS qui doit apporter ces approfondissements. Est-ce dans le cadre de la tactique et de la lutte globale contre ce fléau? Quand ce travail d'approfondissement sera-t-il terminé? Enfin, je pose une question à laquelle il sera peut-être difficile de répondre: est-ce que le Conseil fédéral soumettra aux chambres un message et un projet, et si oui, quand le recevrons-nous?

Il m'apparaît important qu'une coordination internationale soit mise en place et développée, car je sais qu'elle existe déjà. Parce que ce fléau n'existe pas qu'en Suisse: on sait, et c'est cela qui est un peu inquiétant, que souvent ces paris sportifs sur des clubs suisses - pas toujours des clubs de l'élite, il s'agit parfois de clubs de deuxième ou de troisième ligue - sont pris à l'étranger et qu'il est extrêmement difficile de surveiller le déroulement de toutes ces compétitions.

Si le Conseil fédéral pouvait répondre à ces quelques questions, cela permettrait de savoir exactement ce qu'on va faire dans ce domaine-là et quels sont les délais dans lesquels le Parlement sera saisi d'un projet.