Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-03-12

Wortprotokoll

Développer la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique suisse: voilà l'objectif de cette initiative. Il est louable. Je le partage.

L'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables sont des thèmes vitaux pour garantir la compétitivité de la Suisse. A première lecture cette initiative a tout pour plaire. Le Conseil fédéral explique d'ailleurs que l'initiative n'entraînerait guère de modifications en matière d'encouragement de la recherche et de renforcement des dispositions concernant les véhicules et les appareils.

Deux points posent pourtant problème. Une politique de subvention massive, c'est cela qui se cache dans la formulation à l'article 89 alinéa 2bis: la Confédération soutient les investissements privé et public.

Je ne suis pas opposée à des subventions parcimonieuses pour lancer la machine. Mais une politique massive de subvention faussera la concurrence entre les différentes technologies. Or nous voulons développer des technologies qui soient concurrentielles à long terme, et non pas soutenir des technologies qui sans subventions n'ont aucune chance sur le marché à long terme.

Et puis ces subventions doivent bien être payées par quelqu'un: soit par le consommateur par une augmentation massive des prix, soit par le contribuable par une augmentation des impôts. C'est difficilement supportable pour les familles et les PME. Mais c'est aussi faire pression sur toutes les autres branches économiques pour favoriser une seule branche. Créer des emplois, c'est bien, mais cela ne sert à rien si l'on en perd dans d'autres branches. C'est l'exemple de l'Espagne qui a investi près de 670 000 euros par emploi créé dans le domaine des "cleantech". Tout cela pour perdre 2,5 emplois dans l'industrie classique par emploi créé, parce que l'industrie classique a dû financer ces subventions. Ce n'est pas de cette manière que l'on créera plus d'emplois dans notre pays.

Afin de favoriser les "cleantech", l'Etat doit encourager l'innovation et créer un climat propice à l'investissement. Il ne doit pas tomber dans le piège des politiques de subvention à tout-va.

En ce qui concerne le deuxième point: je précise qu'à partir de 2030, les énergies renouvelables doivent couvrir la moitié au moins des besoins énergétiques totaux de la Suisse; ce délai trop court contredit la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral dont la consultation vient de se terminer. Fixer un objectif dans la Constitution ne suffit pas, il faut une stratégie, un plan directeur permettant réellement d'atteindre [PAGE 206] les objectifs fixés. C'est l'ambition de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral.

Je vous demande, Madame la conseillère fédérale, de nous expliquer pourquoi vous ne proposez pas un contre-projet direct, un article constitutionnel qui inscrive dans la Constitution l'essence et les grands principes de la Stratégie énergétique 2050. Bien sûr, j'ai lu dans le message que le délai pour traiter la présente initiative rend la chose impossible. Mais je m'étonne quand même qu'en une année, il ne soit pas possible de rédiger un article constitutionnel reprenant les grandes lignes de la Stratégie énergétique 2050. Je serais heureuse de vous entendre vous exprimer sur ce point aujourd'hui.

Pour les deux raisons évoquées, à savoir une politique de subvention massive qui détruira des emplois dans l'industrie classique et l'incompatibilité avec la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, je vous remercie de recommander le non à l'initiative populaire "De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables".