Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2000-03-06

Wortprotokoll

Trois rappels très courts:

1. La possibilité d'embaucher du personnel soumis uniquement au Code des obligations ouvre une brèche assez dangereuse. Si on regarde l'évolution intervenue ces dernières années, surtout au sein des entreprises contrôlées par la Confédération, on peut avoir de bons motifs de craindre un recours croissant à cette forme de flexibilité en matière de politique du personnel.

2. Je vous invite aussi à réfléchir un petit moment à la situation qui pourrait se développer, surtout dans les régions [PAGE 6] frontalières. Quelles garanties peut-on avoir que l'on n'aura pas un recours croissant à de la main d'oeuvre frontalière, à moindre coût? N'oublions pas que nous sommes à la veille de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux! D'ailleurs, à ce sujet, on voit une contradiction. D'un côté, dans le secteur privé, on a établi des mesures qui permettent d'étendre et de rendre obligatoires les conventions collectives pour tous les travailleurs d'une certaine catégorie et de l'autre, comme ici, on cherche à exclure une partie du personnel de l'application de la loi.

3. Je vous invite aussi à considérer la position du personnel et des associations du personnel. La période actuelle est déjà assez délicate, avec le changement de régime très prononcé qui ne manque pas de susciter des réactions et des craintes. Il ne me paraît donc pas opportun de vouloir ajouter un nouvel élément d'inquiétude et de tension en ce moment.

Donc, constatant que même l'employeur n'a pas prévu cette possibilité dans son projet, je propose de nous en tenir prioritairement au projet du Conseil fédéral, et subsidiairement de prévoir expressément que les possibilités d'embaucher du personnel selon le Code des obligations doivent être préalablement négociées avec les organisations du personnel en ce qui concerne leur étendue et les conditions de travail.