Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2011-09-21

Wortprotokoll

La proposition de la minorité Schelbert pose un problème se rapportant aux instruments à disposition du Conseil fédéral, et même du Parlement, face à l'évolution des cours de change.

Les mesures prises par la Banque nationale, qui conduit de manière indépendante la politique monétaire allant dans l'intérêt de la Suisse, les mesures prises afin d'agir contre la surévaluation du franc suisse, en particulier l'achat d'euros et de dollars contre des francs suisses, l'émission d'importantes quantités de liquidités, ou la fixation d'un cours plancher à 1,20 franc pour 1 euro, ont aussi été saluées positivement par la commission lorsqu'elle a discuté ce message et ce projet. Mais, comme je l'ai dit, la proposition de la minorité Schelbert pose un problème se rapportant juste aux instruments à disposition.

La majorité de la commission est quand même d'avis que le Conseil fédéral et la Banque nationale ont déjà les moyens d'agir, en particulier les moyens qui ont été rappelés par le Conseil fédéral il y a un moment. Je rappelle aussi que la ministre des finances, Madame Widmer-Schlumpf, nous avait informés en commission qu'un groupe de travail du Conseil fédéral était en train d'étudier des mesures pour préciser les opérations sur les taux d'intérêt.

Pour ces raisons, la commission a rejeté la proposition défendue par la minorité Schelbert, par 16 voix contre 4 et 4 abstentions. [PAGE 1560]