Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · 2011-09-21

Wortprotokoll

Pour le groupe libéral-radical, les objectifs sont clairs. Nous sommes pour l'assainissement des assurances sociales et nous l'avons prouvé lors de la réforme de l'assurance-chômage, que nous avons défendue en votation populaire. Mais nous sommes aussi pour l'emploi et nous estimons que la mesure qui est proposée par la majorité de la commission est une bonne mesure car elle permet, avec ces 500 millions de francs, de faire en sorte que les entreprises qui sont touchées par le franc fort puissent prendre les mesures nécessaires pour maintenir les emplois avec le chômage partiel. Ce n'est pas une mesure de luxe, nous ne modifions pas la loi et nous ne défendons pas la proposition de la minorité Heim parce que nous estimons que d'autres mesures doivent être prises dans la durée s'agissant de la crise.

La mesure à l'article 90a alinéa 2 est juste. La position de la majorité est d'autant plus correcte que cette mesure touche l'ensemble des entreprises, qu'elle ne fait pas de distinction entre les grandes et les petites, qu'elle ne fait pas de distinction non plus entre ce qui est du domaine de l'exportation et ce qui est du domaine de l'économie intérieure, sachant que la crise du franc fort peut aussi bien toucher les unes que les autres de façon directe ou de façon indirecte.

Nous ne soutenons donc pas non plus la minorité Zuppiger car nous avons un peu de peine à comprendre pour quelle raison en définitive on demande de biffer ces 500 millions de francs, sachant par ailleurs que la loi, si elle devait être appliquée, devrait de toute façon prévoir à un moment donné des crédits supplémentaires le cas échéant. Nous estimons donc que cette mesure proposée par le Conseil fédéral est une mesure juste. C'est la mesure principale de ce paquet.

Le groupe libéral-radical vous recommande de suivre la majorité, que ce soit à l'article 35 ou à l'article 90a.