Maire Jacques-André · Nationalrat · 2011-09-21

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, j'ai une question qui concerne le nombre de mois de réduction de l'horaire de travail. Dans le cas d'une entreprise qui, par exemple en 2010, aurait déjà utilisé les 12 mois légaux et qui, dans les 6 ou même 8 mois à venir, aurait besoin de nouvelles réductions de l'horaire de travail, est-ce que le décompte recommence à zéro ou bien est-ce qu'on admet qu'elle est déjà à 12 mois, et donc qu'il n'y a plus que les 6 mois que le Conseil fédéral pourrait accorder? Dans ce cas, il y aurait la nécessité de prévoir 24 mois.