Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2011-09-20

Wortprotokoll

Afin de maintenir la capacité d'innovation de la Suisse, qui est un facteur important du succès de l'industrie d'exportation suisse, il est proposé d'augmenter de manière exceptionnelle les contributions fédérales à la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) de 100 millions de francs. Par ailleurs, 43 millions sont proposés au titre de paiements compensatoires destinés aux participants associés à des programmes de recherche internationaux, le solde du montant destiné à l'innovation se répartissant entre le soutien au transfert de savoir et de technologie et le financement d'infrastructures de recherche du domaine des EPF.

La CTI est l'instrument le plus direct dont la Confédération dispose pour soutenir l'innovation; elle encourage la coopération entre hautes écoles et PME sur des projets concrets de développement de produits ou de processus de production. Le nombre de projets valables déposés cette année a dépassé de beaucoup les crédits disponibles. Les difficultés des exportateurs et de leurs fournisseurs dues au franc fort les poussent à abandonner les projets d'innovation. Avec la modification de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation et le crédit proposé, on veut d'une part soulager les PME en assumant une partie des coûts à leur charge dans les projets CTI, et d'autre part rendre possible le financement de projets au-delà du crédit inscrit au budget 2011.

La commission a rejeté la proposition défendue par la minorité, par 13 voix contre 13 avec la voix prépondérante de la présidente. Je vous invite donc à rejeter la proposition de la minorité Bäumle et à suivre la majorité.