Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2011-09-20

Wortprotokoll

Monsieur Schwander, vous êtes sans doute un homme très rapide puisque vous dites que, si votre proposition de renvoi de minorité était adoptée, l'objet devrait être "transmis au Parlement sans délai, de façon à être traité au cours de la session d'automne 2011". Alors, pratiquement, si votre proposition est adoptée, comment allons-nous faire pour avoir un message du Conseil fédéral, pour que celui-ci soit traité dans les deux commissions compétentes des deux conseils, et enfin pour qu'il soit traité dans les deux conseils eux-mêmes? Pratiquement, comment allons-nous faire pour tenir un pareil délai?