van Singer Christian · Nationalrat · 2013-09-17

Wortprotokoll

Je vous demande de rejeter cette proposition issue du groupe UDC. On se priverait de quelles possibilités? Clairement, le groupe UDC ne veut pas accorder au Conseil fédéral la possibilité de soumettre à homologation la mise sur le marché de biocarburants et de biocombustibles qu'il définit à des conditions écologiques ou sociales. Cela paraît pourtant indispensable, car on peut prévoir des cas où, même sans allègements fiscaux, de grandes quantités de biocarburants seraient introduites en Suisse. Le groupe UDC veut aussi supprimer la possibilité d'amender jusqu'à 500 000 francs ceux qui enfreindraient ces dispositions. C'est pourtant indispensable. C'est inutile de prévoir des lois et des règlements s'il n'y a pas la possibilité d'amender ceux qui les enfreignent.

C'est pourquoi je vous demande de suivre la majorité et de rejeter cette proposition de minorité.