Nordmann Roger · Nationalrat · 2013-09-17

Wortprotokoll

A l'origine, les agrocarburants étaient sympathiques. On en espérait une réduction des émissions de CO2 et une réduction de la dépendance aux carburants fossiles. L'expérience montre cependant que ce n'est pas toujours le cas. Tout d'abord, pour les cultures, il faut énormément d'intrants qui nécessitent eux-mêmes énormément d'énergie, ce qui fait qu'à la fin on émet fort souvent avec les agrocarburants autant de CO2 que ce que l'on pensait éviter.

On s'est aperçu que la culture de denrées alimentaires ou de plantes pour produire de l'énergie était en concurrence avec l'alimentation, notamment en termes d'acquisition de [PAGE 1419] surfaces, un certain nombre de surfaces ayant été acquises illégalement. Cela a fait monter le prix des matières premières, ce qui n'est guère étonnant lorsque l'on sait qu'aux Etats-Unis 42 pour cent du maïs va dans les réservoirs. On a un problème de destruction des sols, spécialement des sols qui contiennent beaucoup de carbone. Ce carbone se retrouve sous la forme de CO2 dans l'atmosphère. On a une forte atteinte à la biodiversité et, enfin, on a souvent des conditions de travail totalement indignes.

En résumé, ces agrocarburants ont éventuellement un effet positif, mais ils ont quand même très souvent des conséquences négatives, et le négatif a tendance à l'emporter. C'est compliqué, parce que ce sombre tableau a quelques zones de lumière. Lorsque les agrocarburants sont produits à partir de déchets agricoles, forestiers ou alimentaires, en général leur bilan est positif. Dans certains cas, cela peut aussi engendrer un revenu pour les populations locales et donc plutôt améliorer leur situation. Enfin, des perspectives de développement technologique existent quand même, en particulier en utilisant les excédents d'électricité solaire ou éolienne pour produire du gaz de synthèse.

Ce que la commission vous propose, et c'est le principe auquel le groupe socialiste adhère, c'est d'être prudent. Avant d'octroyer des subventions sous forme d'allègements fiscaux, il faut s'assurer que les produits concernés remplissent des critères sévères. Si les agrocarburants arrivaient en masse sur le marché alors qu'ils sont inadéquats, il faudrait pouvoir l'empêcher, c'est pourquoi nous voulons l'introduction d'un système d'homologation. Il faut donc d'abord renoncer à subventionner lorsque les agrocarburants sont inadéquats et ensuite, éventuellement, mettre en place un système d'homologation. Il s'agit d'une logique de proportionnalité compatible avec l'OMC.

J'aimerais à ce stade répondre à une objection de Monsieur Parmelin. Il reproche à ce projet de ne pas prévoir d'exemption pour les carburants de l'aviation. Mais évidemment, les carburants de l'aviation sont de toute façon exemptés de toute forme d'impôt. C'est pour cela qu'on ne peut pas faire une discrimination entre les bons et les mauvais carburants sur la base d'une éventuelle taxation puisqu'elle est inexistante. C'est donc bien la preuve qu'il faut aussi prévoir un système d'homologation pour que, si un jour les agrocarburants se généralisaient dans l'aviation, on en utilise qui soient de bonne qualité.

Je précise que nous sommes tous très attachés à l'assainissement de la mobilité individuelle. Mais nous voyons de meilleures perspectives dans les gains d'efficacité grâce à la réduction des émissions de CO2 par kilomètre qui est en cours sur la base de la norme européenne, que vous avez également approuvée dans ce Parlement, parce que c'est infiniment plus efficace en termes d'énergie, de pollution et d'économies. En ce qui concerne la mobilité, nous sommes aussi plutôt favorables à l'utilisation de l'électricité que des agrocarburants. Pour faire rouler une voiture 15 000 kilomètres par année, il faut 10 mètres carrés de panneaux photovoltaïques mais 1000 mètres carrés de cultures.

En résumé, le groupe socialiste vous propose d'entrer en matière pour éviter les erreurs telles que celles qui se sont produites ces dernières années en matière d'agrocarburants, pour ne pas fermer complètement la porte car certains développements sont intéressants, et enfin, pour le dire clairement, parce que personne sur cette planète ne doit avoir faim parce qu'en Suisse on utiliserait des aliments dans un réservoir automobile.