Rime Jean-François · Nationalrat · 2013-09-25

Wortprotokoll

Le 12 août 2013, la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil a examiné la motion du conseiller aux Etats Pirmin Bischof, "Groupe d'étude 'Avenir de la place financière'". Cette motion charge le Conseil fédéral de mettre en place un groupe d'étude placé sous sa conduite regroupant tous les acteurs essentiels du secteur financier et les organes compétents de l'administration fédérale, et qui aura pour mandat d'élaborer une stratégie et de définir des mesures concrètes visant à assurer l'avenir de notre place financière. Dans sa motion, Monsieur Bischof dresse une liste de ceux qui devraient être concernés, à savoir les banques régionales, les grandes banques, les assurances, la direction du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse.

La commission a décidé de proposer un certain nombre de modifications à la motion acceptée par le Conseil des Etats. Premièrement, la liste des acteurs concernés citée au chiffre 1 doit être étendue aux gérants de fortune indépendants et aux fiduciaires. Il s'agit effectivement des petits intermédiaires financiers, mais, on l'a vu dans les discussions sur l'accord FATCA ou la lex USA, ces gens-là sont aussi concernés. Deuxièmement, le chiffre 2 est complété par une lettre a1 dont la teneur est la suivante: "l'amélioration de la compétitivité internationale de la place financière". La lettre a est elle aussi modifiée comme suit: "l'avenir de la gestion de fortune (adaptation de la législation nationale visant à améliorer la compétitivité, standards internationaux, stratégie en matière d'impôts à la source et alternatives, protection de la sphère privée, secret bancaire, etc.)".

Aux yeux de la commission, la motion offre la possibilité d'obliger le Conseil fédéral à définir activement, en collaboration avec les représentants concernés du secteur financier, des solutions novatrices au lieu de continuer uniquement à s'adapter à un contexte international en constant changement. De plus, l'objectif de la motion est d'aborder cette thématique de manière plus large que ne le font les rapports rédigés jusqu'à maintenant, en instituant pour ce [PAGE 1618] faire un groupe d'étude permanent qui ne soit pas composé uniquement de technocrates.

Le Conseil fédéral rejette cette motion; le Conseil des Etats l'a acceptée par 26 voix contre 15 et 1 abstention. Votre commission a adopté cette motion par 15 voix contre 9 et 1 abstention. La minorité développera elle-même ses arguments.

Je vous demande de soutenir la proposition de votre commission et de soutenir cette motion Bischof.