Comte Raphaël · Ständerat · 2014-03-06

Wortprotokoll

Comme nos collègues Zanetti et Hess, je crois bien avoir signé cette initiative populaire. Et comme Monsieur Hess, je continue à la soutenir. Je n'ai pas changé d'avis et cela pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, la loi sur la TVA a été élaborée à une époque où les trajets entre le domicile et le lieu de travail étaient beaucoup plus courts. Aujourd'hui, la société a évolué. Beaucoup de personnes sont contraintes de manger près de leur lieu de travail et ne peuvent plus rentrer à la maison. L'époque où chacune et chacun pouvait rentrer à la maison à midi pour manger en famille est un temps qui est en grande partie révolu. C'est une évolution, sans doute pas nécessairement un progrès, mais il faut en prendre acte. C'est une réalité: aujourd'hui, aller au restaurant n'est plus un luxe, c'est pour beaucoup de personnes une nécessité, voire une contrainte.

Il faut aussi constater que les habitudes de consommation ont évolué. La frontière entre la restauration et la fourniture de denrées alimentaires s'est estompée. Si vous voulez par exemple manger des sushis, vous pouvez aller dans un restaurant, vous asseoir et les manger, mais vous pouvez aussi très bien les prendre avec vous et aller les manger 200 mètres plus loin dans un parc, sur une place ensoleillée. Vous avez donc la possibilité de consommer ce bien de différentes manières et il n'y a plus une distinction très claire entre la restauration et la fourniture de denrées alimentaires. Dans une gare, vous allez trouver non seulement le buffet de la gare, mais aussi des snack-bars, d'où vous pourrez emporter un certain nombre de biens à consommer dans le train ou dans la gare.

La concurrence entre la restauration et la simple fourniture de denrées alimentaires doit naturellement subsister. Il faut qu'il y ait une concurrence; on est dans un système d'économie de marché. Mais il faut que tous les acteurs du marché soient soumis aux mêmes règles du jeu. Et c'est le point central de cette initiative populaire. Il s'agit de dire qu'aujourd'hui, la situation est clairement faussée: la concurrence est faussée, les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour tout le monde, alors que la situation des uns et des autres est devenue sensiblement la même. Il y a une inégalité de traitement. On peut s'y résoudre, ou alors estimer qu'il faut essayer de trouver une solution à ce problème d'inégalité de traitement, et la supprimer.

Enfin, un point qui me semble important, c'est que les restaurants ont non seulement pour fonction de permettre aux gens de manger, mais ils sont également dotés d'une fonction sociale. C'est un lieu de rencontre. Dans de nombreux villages où les postes et les épiceries ont fermé, le restaurant reste l'un des derniers lieux où le lien social peut encore se vivre. Il est à mon avis important d'apporter ici un soutien aux restaurateurs, notamment dans les régions où les restaurants remplissent encore ce lien social. C'est finalement une manière d'apporter un soutien aux milieux de la restauration par une amélioration des conditions-cadres, et non pas par des soutiens directs.

Cette initiative populaire permet donc d'améliorer les conditions-cadres d'un secteur économique important, parce qu'elle permet de supprimer ce qui constitue une discrimination. Je la soutiendrai. Je partage l'avis de plusieurs collègues, selon lequel le taux unique serait sans doute à terme la solution qui permettrait de supprimer toutes les discriminations. Mais comme il faut faire avec la réalité, le seul moyen d'améliorer la situation, c'est d'accepter cette initiative populaire.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Baumann. [PAGE 77]