Recordon Luc · Ständerat · 2012-09-13

Wortprotokoll

Il m'appartient de conclure, je l'espère du moins, la ronde des représentants des cantons contributeurs, ou généralement contributeurs, dans le cas du mien. Je vais peut-être vous surprendre, mais je vais prendre le contrepied de mes préopinants. Il me semble que cette oeuvre importante de solidarité confédérale que représentent ce fonds et ce système est une mécanique extrêmement délicate. Elle est affectée indiscutablement de défauts. Certains des critères, notamment topographiques, ne sauraient satisfaire à long terme. La relative labilité également des résultats annuels nuit à la prévisibilité budgétaire, en tout cas année après année. On ne peut donc pas contester qu'il y ait là des pistes de réflexion. Mais je trouve malgré tout frappant, après quelques années - quand même un petit nombre d'années -, que les cantons contributeurs ne se soient pas levés comme un seul homme pour dire que cela ne jouait pas et que, vraiment, cela posait des problèmes. Il n'y a pas de catastrophe interplanétaire ni même intercantonale qui se soit produite en raison de la mise en oeuvre de ce système.

Il faudra y réfléchir, et je pense que la commission, finalement, est assez sage, et je rejoins assez bien les positions de Monsieur Freitag: il faudra qu'on se penche sur ces défauts. Mais on devrait - et là, je trouve que c'est important - [PAGE 732] attendre que nombre de cantons qui auraient à considérer la nécessité d'apporter des modifications se mettent ensemble pour faire des propositions. Car partir bille en tête avec une proposition remplaçant un système bipartite, avec cette difficulté aux limites, je l'admets, qui provoque la labilité, pour entrer dans un système tripartite, c'est quand même un changement très considérable. Ce n'est peut-être pas une révolution copernicienne, mais c'est un très gros chantier à ouvrir. Or, sur le plan financier, il faut voir que les cantons, et en particulier les responsables des finances, ont beaucoup à faire, et sur des dossiers très délicats - je n'ai pas besoin de vous énumérer tous les problèmes de fiscalité internationale qui se posent. Dès lors, est-ce qu'il faut encore se charger maintenant d'ouvrir un tel chantier? Cela me paraît assez imprudent.

Donc, la position consistant à dire: "cela n'est pas définitif, mais c'est quelque chose qui a besoin de stabilité; peut-être que, justement à cause de la labilité du système, on doit pouvoir évaluer sur un grand nombre d'années l'évolution des résultats et des situations pour dégager des tendances générales assez profondes pour qu'une modification puisse avoir du sens", incite à considérer que l'initiative du canton de Schwytz est prématurée. Elle n'est pas forcément fausse. Elle est un apport à la réflexion, et il faudra peut-être accepter quelque chose comme ça plus tard, mais pas maintenant.