Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-11-26

Wortprotokoll

Nous nous trouvons au bloc 5, "Soutien aux familles". La minorité Gysi souhaite augmenter le budget de la position 318.A2310.0333, "Organisations familiales faîtières", de 763 700 francs. Selon elle, ces organisations sont importantes car elles disposent de connaissances spécialisées sur les familles, en particulier à une époque où on voit se développer de nouvelles formes de familles. Cela nécessite, selon la minorité, un suivi et une réflexion accompagnant cette évolution. Il convient ainsi de développer ce thème de manière plus approfondie et d'y apporter des adaptations. Pour la majorité de la commission, il convient de ne pas augmenter le budget à cette position et de conserver le montant de 1 236 300 francs proposé par le Conseil fédéral. En effet, la majorité de la commission ne voit pas l'intérêt d'augmenter le budget de cette position; aucune analyse ni aucun chiffre à ce jour ne justifieraient une telle augmentation.

Par 14 voix contre 10 et 0 abstention, la commission vous propose ainsi de rejeter la proposition défendue par la minorité Gysi.

La minorité Schwander souhaite ne pas augmenter le budget de la position 318.A2310.0334, "Accueil extrafamilial pour enfants", et conserver le montant prévu de 19 millions de francs, tel qu'il figure dans le projet du Conseil fédéral. Pour la minorité, l'impact financier relatif à cette position suite à la votation doit être financé par les cantons et non par la Confédération. C'est la raison pour laquelle il ne convient pas d'augmenter le budget de cette position, la Confédération devant en effet intervenir uniquement en cas d'inaction des cantons.

Par 18 voix contre 6, la commission se rallie à la proposition de la sous-commission d'augmenter pour un total de 7,5 millions de francs les moyens alloués à l'Office fédéral des assurances sociales pour l'accueil extrafamilial des enfants. Cette hausse permet de mettre en oeuvre, dans le cadre du budget 2015, le projet issu de l'initiative parlementaire Quadranti 13.451, "Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial", adopté par les Chambres fédérales lors de la session d'automne 2014.

La majorité tient également à rappeler que, comme aucune analyse n'avait été faite pour la position 318.A2310.0333, "Organisations familiales faîtières", l'adaptation ne devait pas se faire. En revanche, pour ce qui est de la position relative à l'accueil extrafamilial, les chiffres ont été étudiés et il convient bien de l'augmenter.