Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-12-11

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation s'est réunie ce matin pour traiter les deux dernières divergences qui subsistaient dans le projet du budget de la Confédération 2015. La première divergence concernait la position 606.A2310.0211, "Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés", pour laquelle le Conseil fédéral proposait le montant de 70 millions de francs, montant adopté par le Conseil des Etats. Le Conseil national a décidé quant à lui à trois reprises de lui attribuer un montant de 82 millions de francs.

La seconde divergence concernait la position 708.A2310.0148, "Aides à la production végétale", pour laquelle le Conseil fédéral proposait le montant de 61 242 600 francs. Le Conseil des Etats a décidé d'un montant de 62 242 600 francs. Notre conseil a confirmé à trois reprises sa décision de lui allouer un budget de 72 342 600 francs.

Permettez-moi de rappeler, même s'il n'y aura pas de vote, l'article 94 de la loi sur le Parlement relatif aux divergences sur le budget ou sur ses suppléments: "Si une proposition de conciliation portant sur l'arrêté fédéral relatif au budget de la Confédération ou à l'un de ses suppléments est rejetée, est réputée adoptée la décision prise en troisième lecture qui prévoit la dépense la moins élevée."

La Conférence de conciliation vous propose, par 14 voix contre 12 et aucune abstention, de maintenir la position 606.A2310.0211, "Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés" à 70 millions de francs, comme le proposait le Conseil fédéral, et de porter le montant de la position 708.A2310.0148, "Aides à la production végétale", à 67 242 600 francs, soit d'augmenter de 5 millions de francs le montant décidé par le Conseil des Etats.