Neirynck Jacques · Nationalrat · 2014-12-11

Wortprotokoll

La proposition est assez simple. La Confédération devrait ouvrir un crédit-cadre de 45 millions de francs afin de financer la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie, au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne. Au maximum 5 pour cent du crédit-cadre seront consacrés aux coûts opérationnels du côté suisse, frais de personnel compris.

La Croatie, ainsi que vous le savez, a adhéré à l'Union européenne le 1er juillet 2013. Le processus d'adhésion de cet Etat s'est pour l'essentiel déroulé dans les mêmes conditions que celui des douze nouveaux Etats membres admis au sein de l'Union européenne en 2004 et 2007. Pour la période allant de 2014 à 2020, l'Union européenne a prévu d'octroyer un total de 8,6 milliards d'euros à la Croatie et notre contribution représente donc moins de 0,2 pour cent de ce total. L'extension à la Croatie des accords bilatéraux avec l'Union européenne facilitera l'accès au marché et permettra aux entreprises suisses de participer aux appels d'offres en Croatie. C'est dans ce contexte que le Conseil fédéral a manifesté, le 8 mars 2013, son intention de soutenir l'Union européenne dans ses efforts visant à atténuer les disparités économiques et sociales au sein de l'Union. Les Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales consultées à ce sujet ont approuvé la contribution à la Croatie en avril 2013.

La contribution destinée à la Croatie vient compléter celle que la Suisse verse en faveur des pays de l'Union européenne et se fonde sur la même base légale. Comme c'est le cas de la contribution à l'élargissement existante, la contribution en faveur de la Croatie constitue un soutien autonome de la Suisse, qui n'est en principe pas concerné par l'approbation de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse", le 9 février dernier. Les ressources mises à disposition serviront à financer des projets et des programmes dans quatre domaines: premièrement, la sécurité, la stabilité et l'appui aux réformes; deuxièmement, l'environnement et les infrastructures; troisièmement, la promotion du secteur privé; et quatrièment, le développement humain et social.

Est-il nécessaire de vous rappeler qu'il y a un peu moins de vingt ans, ces régions étaient en guerre? que la Suisse était directement concernée par cette guerre qui était menée à quelques kilomètres de nos frontières? que nous avons intérêt à avoir des relations apaisées avec la Croatie? et que 60 000 à 70 000 Croates vivent aujourd'hui en Suisse? Il y a donc des liens étroits entre notre pays et ce pays presque voisin et, partant, il est dans notre intérêt bien compris que nous contribuions très modestement à l'effort plus large de l'Union européenne. Participer à ce programme, c'est donner le signe important que nous n'entendons pas discriminer certains membres de l'Union européenne par rapport à d'autres. C'est précisément cette question-là qui posait problème dans nos rapports avec Bruxelles et avec Zagreb, suite au vote du 9 février dernier. En prenant aujourd'hui cette décision, nous donnons un signe positif. Dans le cas contraire, nous donnons un signe négatif.

Il y a donc un ordre de priorités dans les intérêts que la Suisse a à défendre: maintenir l'accès au marché européen, maintenir la libre circulation des marchandises, des capitaux et, par conséquent, trouver une solution dans le cadre de la libre circulation des personnes. Les intérêts de la Suisse nous commandent de normaliser nos relations avec la Croatie, non pas qu'elles soient mauvaises, mais apporter de temps à autre la preuve que nous considérons la Croatie au même titre que les autres Etats membres de l'Union européenne paraît une politique de bon aloi.

Pour terminer, je me permets de rappeler que les guerres européennes commencent généralement dans les Balkans.

La Commission de politique extérieure de notre conseil a approuvé, par 16 voix contre 4 et 2 abstentions, le crédit-cadre de 45 millions de francs. Je vous invite à en faire de même. Le Conseil des Etats a pour sa part adopté le projet.