Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-12-11

Wortprotokoll

Réunie le 14 octobre 2014, la Commission des finances du Conseil national a procédé à l'examen du message 2014 sur les immeubles du Département fédéral des finances. Le Conseil fédéral demande un crédit de 276,8 millions de francs pour les constructions civiles de la Confédération. Par ce message, le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d'ensemble "Constructions civiles" de 226,8 millions de francs et un crédit-cadre "Location, y compris aménagements" de 50 millions de francs. Le crédit d'ensemble de 226,8 millions de francs comprend le financement de la nouvelle construction à la Pulverstrasse 11 à Ittigen ainsi que le crédit-cadre pour des projets de moindre importance du portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique.

La majorité de la commission vous propose d'approuver le message pour les raisons suivantes. Le centre administratif de la Confédération à Ittigen, qui comprend les bâtiments de la Mühlestrasse 2-6, de la Papiermühlestrasse 172 et de la Worblentalstrasse 66/68, constitue l'un des huit sites de l'agglomération bernoise, sur lesquels le schéma directeur 2024 concernant l'utilisation des bâtiments prévoit de regrouper les postes de travail de l'administration fédérale. Il abrite une grande partie des offices du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Etant donné que les bâtiments atteignent les limites de leur capacité, un nouvel immeuble destiné à accueillir quelque 600 postes de travail sera construit à la Pulverstrasse 11. Dans un second temps, on réalisera une extension pouvant abriter 390 postes de travail supplémentaires. Ce projet de construction a été retenu au début 2013, à l'issue d'un concours d'architecture. Le bâtiment qui sera construit lors de la première étape comportera sept étages et un sous-sol. Un crédit d'engagement de 76,8 millions de francs est prévu pour cet ouvrage. En ce qui concerne la seconde étape, qui sera financée ultérieurement, le projet prévoit la construction d'un bâtiment de cinq étages partageant le même sous-sol.

Le crédit-cadre permettra de céder des crédits d'engagement pour financer des projets de construction du portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique qui coûtent moins de 10 millions de francs. Font partie de ce portefeuille: les immeubles destinés à l'accomplissement des tâches de l'administration fédérale civile, de l'Assemblée fédérale, des Services du Parlement, des Tribunaux fédéraux, des représentations de la Confédération et des commissions extraparlementaires.

Le crédit-cadre "Location, y compris aménagements" de 50 millions de francs permet à l'Office fédéral des constructions et de la logistique de financer des projets de location urgents et de profiter des occasions qui se présentent sur le marché de l'immobilier.

La commission vous propose, par 23 voix et 1 abstention, d'approuver le message sur les immeubles du DFF 2014.