Berger Michèle · Ständerat · 2001-10-04

Wortprotokoll

La présidente de la commission n'a pas entendu ce que j'ai dit au sujet de l'article 35 alinéa 1er. J'ai parlé en tout premier de l'article 35 alinéa 1er dans lequel, à la lettre b, il y a des problèmes que je souhaite voir mis au clair. Je ne peux pas accepter cet article ainsi. J'ai fait ce matin une proposition de renvoi de tout l'article 35.