Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-11-27

Wortprotokoll

Nous en sommes donc au bloc 8, relatif aux impôts, comme vous avez pu le constater. Trois propositions de minorité ont été déposées.

La première proposition dont je vais vous parler est celle de la minorité Schibli. Elle prévoit de réduire le budget prévu pour la création de postes dans le service de l'assistance administrative à hauteur de 4,1 millions de francs. La minorité Schibli soutient que l'on ne peut créer des postes que lorsqu'ils sont nécessaires. Or, selon la minorité, ces postes n'étant pas nécessaires, il convient de réduire le budget. La majorité estime, au contraire, que la création de ces trente nouveaux postes au sein du service de l'assistance administrative est un besoin non contesté et indéniable, ce d'autant que cette augmentation est d'une durée limitée. La commission vous propose ainsi, par 15 voix contre 7 et 3 abstentions, de rejeter la proposition défendue par la minorité Schibli.

Deux autres propositions de minorité ont été déposées par Madame Kiener Nellen. La première vise à augmenter les revenus de l'impôt fédéral direct de 50 millions de francs. La minorité Kiener Nellen précise que l'objectif n'est pas de prélever de nouveaux impôts, mais de permettre à la Confédération de prélever l'impôt auquel elle a droit. La commission vous propose, par 16 voix contre 8, de rejeter la proposition défendue par la minorité Kiener Nellen. La deuxième proposition de minorité prévoit d'augmenter les recettes de l'impôt anticipé de 100 millions de francs et celles de la TVA de 200 millions. Elle a été rejetée par 17 voix contre 8. La minorité est d'avis que les recettes doivent être augmentées afin de financer les augmentations décidées dans d'autres domaines, comme l'agriculture. La minorité est d'avis qu'une hausse des inspections fiscales peut contribuer à augmenter sensiblement les recettes fiscales. La majorité de la commission propose de garder une estimation réelle des recettes fiscales et si, par bonheur, une bonne surprise pouvait se présenter, cela nous permettrait éventuellement de réduire [PAGE 1960] notre dette, qui est proche aujourd'hui, je vous le rappelle, de 100 milliards de francs.