preparatory:AB 161302
Germanier Jean-René · Nationalrat · Wallis · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2011-09-30
Wortprotokoll
Le président (Germanier Jean-René, président): Les rapporteurs ne souhaitent plus s'exprimer.
La majorité de la commission propose de ne pas donner suite à la pétition. Une minorité propose de renvoyer la pétition à la commission avec mandat d'élaborer une motion, un postulat ou une initiative parlementaire.