Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-16

Wortprotokoll

L'aide au placement est déjà aujourd'hui une tâche essentielle et une compétence centrale des offices AI. Avec la 4e révision de l'AI, il s'agit en plus d'organiser activement l'aide à la recherche d'emploi, de prévoir pour un certain temps un [PAGE 1014] encadrement sur les lieux du nouveau travail et de conseiller les employeurs. Concernant le surcroît de travail en relation avec l'aide au placement, l'OFAS ne pouvait s'appuyer ni sur des données statistiques, ni sur des valeurs empiriques. En effet, les prescriptions de codage faites en la matière par des offices AI à des fins statistiques n'ont pas été respectées, ou pas suffisamment. Par conséquent, le chiffre de 23 000 personnes, tel qu'il est avancé, ne repose sur aucune base statistique. Les 30 postes supplémentaires accordés par l'OFAS ne suffiront probablement pas à résoudre tous les problèmes. Mais ils permettront d'introduire une démarche progressive de vérification permanente des besoins et des résultats dans le but d'assurer une efficacité plus grande.

En ce qui concerne la situation du personnel des offices cantonaux AI, on peut mettre en évidence l'évolution suivante: le nombre total des postes accordés a été augmenté d'année en année, à savoir de 4,6 pour cent par rapport à l'année précédente en 2001, de 9,2 pour cent en 2002, de 5,8 pour cent en 2003, et de 10,1 pour cent pour 2004. Ainsi, les offices AI ont régulièrement bénéficié d'une augmentation de personnel pour accomplir leurs tâches. D'après les réponses que les offices cantonaux AI nous ont fait parvenir, on peut partir du principe que ces postes permettront de réaliser un travail efficace, les tâches seront remplies et les prestations offertes seront de bonne qualité. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une augmentation plus importante et rapide des postes attribués aux offices cantonaux AI ne se justifie pas à l'heure actuelle.