de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2003-06-16

Wortprotokoll

Le fait que ce soit le Département fédéral des finances qui ait la "Federführung", qui s'occupe maintenant de cette affaire, est quand même très significatif de la priorité que donne le Conseil fédéral à la défense des instituts financiers de la Suisse plutôt qu'à d'autres aspects de ce problème, par exemple au fait que l'apartheid est un crime contre l'humanité selon le droit international. A mon avis, cette tactique est peut-être possible, dans l'hypothèse où les plaintes aux Etats-Unis vont être déclarées irrecevables, ce qui est tout à fait envisageable. Mais si elles sont déclarées recevables? Si, dans une décision préliminaire, le tribunal américain compétent déclare que ces plaintes sont à examiner et que la procédure doit se poursuivre, alors, à ce moment-là, ne trouvez-vous pas que votre décision est catastrophique, et qu'elle va au contraire plonger encore davantage dans les difficultés les instituts financiers suisses?