Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral se rallie à la proposition de la commission. Mais il faut être conscient du fait qu'elle représente, par rapport au projet du Conseil fédéral, une charge plus grande pour les assureurs-maladie. Nous avons souhaité, sur la base de l'expérience que nous avions faite dans l'ancienne loi, leur faciliter la tâche. Or, effectivement, nous ne pouvons pas aller aussi loin que les caisses-maladie pensaient qu'il était nécessaire d'aller. Je crois, finalement, que c'est un équilibre qui doit être trouvé ici.

La commission ayant pris, à l'unanimité, sa décision en faveur de sa proposition démontre qu'elle a peut-être trouvé un meilleur équilibre.