Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-16

Wortprotokoll

Afin de développer une politique de la santé cohérente et globale, le chef du DFI, qui vous parle actuellement, a demandé à M. Hans Burger, ancien directeur de l'Office fédéral de l'agriculture, d'étudier les possibilités, ainsi que les avantages et les inconvénients, d'un transfert du domaine "Maladie et accident" de l'Office fédéral des assurances sociales à l'Office fédéral de la santé publique. Le groupe de travail conduit par M. Burger, formé de représentants des deux entités, terminera son étude au début septembre 2003 et livrera son rapport final au chef du département. Celui-ci décidera, sur la base de ce rapport, quelle suite il voudra donner à cette démarche et si ce domaine doit être intégré à l'OFSP. Si le transfert se réalise, le Conseil fédéral devra prendre la décision formelle de ce réaménagement l'automne prochain et modifier en conséquence l'ordonnance sur l'organisation du DFI.

Il n'est pas prévu de supprimer des postes dans le cadre de ce réaménagement.