Brunner Christiane · Ständerat · 2001-10-04

Wortprotokoll

Aujourd'hui, comme socialiste, je n'ai dans le fond rien besoin de dire. Je n'ai qu'à écouter et puis à hocher la tête, parce que ce sont mes collègues des partis bourgeois qui ont fait l'analyse de ce que représente maintenant le pouvoir des banques en Suisse. Dans le fond, je pourrais véritablement me taire ou dire: "Oui [PAGE 697] exactement, voilà ce qu'on dit depuis un certain nombre d'années, et ils l'ont enfin réalisé."

J'aimerais quand même revenir sur le dernier point qui a été soulevé par M. Frick et par d'autres intervenants, selon lequel il faut tirer les leçons de ces derniers événements pour ne pas faire la même chose dans le futur. J'attends véritablement que le politique, nous, le Conseil fédéral, prennent en main la situation et se donnent les moyens de la gérer aussi à l'avenir. Je ne crois pas, Monsieur Villiger, que vous en avez terminé maintenant; d'ailleurs, vous ne le croyez pas non plus. Maintenant, nous sommes dans le cadre d'une interpellation, nous discutons, nous ne décidons rien. Je crois que le Conseil fédéral devrait nous inviter, nous rassembler à une séance extraordinaire de notre Parlement, parce que ça ne peut pas attendre jusqu'au mois de décembre, et nous proposer un paquet de mesures spéciales pour gérer maintenant la situation, pour ne pas se faire finalement à nouveau déborder par le temps.

Il faut des mesures spéciales tout d'abord en ce qui concerne le déroulement du sursis concordataire en lui-même, puisqu'on nous a déjà fait maintenant la démonstration que ça n'était en tout cas pas évident. J'ai l'impression qu'on a assisté à une guerre des clans, comme à une autre époque; des clans entre banques et des clans entre compagnies aériennes. Alors, quand même, une guerre des clans à notre époque, ça suppose que le Conseil fédéral contrôle, veille au grain, dise: "Arrêtez! Maintenant, c'est nous qui décidons et nous décidons de telle manière."

Je dois dire que j'étais aussi extrêmement surprise tout à l'heure à la manifestation. Pour la première fois de ma vie, dans une manifestation, j'ai entendu le nom d'un manager qui a été engagé, je vous le rappelle, pour restructurer entièrement cette société, et qu'on appelait au secours. Pratiquement on disait: "C'est lui qui voulait nous sauver, et c'est lui qui n'a pas pu le faire." C'est la première fois dans ma vie que ça m'arrive dans une manifestation!

Je crois que c'est aussi significatif de l'appui que le Conseil fédéral doit donner dans ce genre de situation. J'aimerais que, dans un premier stade, la Confédération acquière la majorité de la nouvelle société. On va dire: "Ah non, surtout pas, on ne va pas se lancer dans ce business, on a déjà assez de problèmes comme ça!" Mais franchement, le 70 pour cent des actions, je ne sais pas exactement, qui en est véritablement maintenant propriétaire? Est-ce qu'il y a un propriétaire? Parce qu'on pourrait aussi dire que la manière dont s'est passée la transaction nuit aux autres créanciers. Par conséquent, on peut attaquer cette transaction. Je crois que, même si c'est à titre provisoire, là aussi le Conseil fédéral a un rôle à jouer pour la mise en place de cette nouvelle société, dans le sens qu'on ne peut pas ensuite se livrer à une action judiciaire et dire: "De toute façon, cette transaction, dans le fond, n'était pas valable parce qu'elle nuit fortement aux autres créanciers", ce qui est probablement le cas.

Donc, j'attends du Conseil fédéral qu'il poursuive sa démarche comme maintenant il l'a entreprise - un peu tard, mais heureusement entreprise - et qu'il nous présente un paquet de mesures qui nous permette de faire une analyse des responsabilités plus rapide que par les voies judiciaires normales; qui permette de savoir aussi ce qui s'est passé ces derniers jours au niveau des responsabilités des uns et des autres; qui nous permette de véritablement lancer le sursis concordataire qui tienne compte des intérêts généraux de notre pays, qui tienne compte des intérêts des travailleurs et des travailleuses concernées et qui tienne compte aussi des clients de cette société.

Enfin, j'aimerais que le Conseil fédéral exerce d'une manière ou d'une autre sa mainmise sur la création de cette nouvelle société, pour être sûr qu'on ne se retrouve pas dans une guerre des clans comme jusqu'à présent.

Dernier point, Monsieur Reimann: les excuses! Cela me fait une belle jambe, les excuses! Je n'attends pas des excuses. Cela ne va pas améliorer l'image de la Suisse à l'étranger parce, que le mal est fait; et puis le dommage est considérable et il est financier. Ce n'est pas une atteinte à l'honneur! Alors, on n'attend pas des excuses, mais on attend, effectivement, une toute autre attitude en monnaie, je ne veux pas dire sonnante et trébuchante parce que ce sont des billets qu'il faut allonger. Mais, enfin, le dommage est financier et des excuses simplement, comme ça, ne suffisent pas. C'est vraiment une manière de se débarrasser du problème qui me paraît beaucoup trop élégante.