Favre Laurent · Nationalrat · 2014-09-25

Wortprotokoll

Madame Chevalley, je parle au nom de la commission. Je peux volontiers vous proposer le système incitatif prévu par l'initiative parlementaire 14.436, déposée par le groupe libéral-radical, qui vise à optimiser la taxe sur le CO2 et à la coupler à une exonération pour les entreprises.

Mais comme je parle au nom de la commission, permettez-moi de garder une certaine réserve et de vous appeler à suivre, l'année prochaine, les travaux relatifs au projet de nouvelle règlementation du Conseil fédéral pour un passage à un système incitatif en matière climatique et énergétique et à participer au débat sur la mise en oeuvre de ce système, qui pourrait clairement conduire à optimiser la taxe sur le CO2.