Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2014-09-25

Wortprotokoll

Cette initiative populaire portant sur la politique en matière énergétique et climatique vise la réduction des émissions de CO2, ce qui est certes louable. Mais son application prévoit qu'il faut emprunter une voie utopique, économiquement et financièrement. Pour remplacer le produit de la TVA d'un montant de plus de 23 milliards de francs, les taux de la taxe sur l'énergie devraient être très élevés, dans une mesure qui dépasse de beaucoup le niveau justifiable et acceptable en matière de politique énergétique et climatique. Cette nouvelle taxe serait d'autant plus insupportable que plus elle réduit la consommation des énergies fossiles, plus son produit diminue. Dès lors, pour maintenir le montant du produit de la TVA - qui, je le rappelle, est de 23 milliards de francs -, les taux de la taxe sur l'énergie devraient être augmentés au fur et à mesure que les mesures incitatives déploieraient leurs effets sur les ménages et les entreprises qui consommeraient moins d'énergies non renouvelables. Ou alors, pour maintenir le niveau du produit de la TVA, il faudrait aussi taxer les énergies renouvelables, ce qui serait une aberration.

Cette taxe sur l'énergie, comme elle est proposée dans l'initiative, provoquerait donc une forte hausse du prix des énergies fossiles et du courant produit par les centrales nucléaires. Pour compenser le produit de la TVA, le montant de cette nouvelle taxe énergétique serait, selon diverses estimations, d'environ 33 centimes par kilowattheure pour le courant provenant des centrales nucléaires, de 3,30 francs par litre d'huile de chauffage et de 3 francs par litre d'essence. Cela est impensable économiquement parlant. En effet, la nouvelle taxe sur l'énergie devrait générer le même produit que la TVA. Elle ferait donc peser la charge fiscale essentiellement sur les entreprises et les ménages qui utilisent abondamment les énergies fossiles.

Les habitants des régions périphériques seraient aussi pénalisés pour les déplacements de leur domicile à leur lieu de travail. Le coût de la distribution par la route des marchandises prendrait l'ascenseur et la compétitivité de notre industrie d'exportation déjà pénalisée par la force du franc suisse en serait fortement affectée, bien que soient prévues des mesures d'allègement pour les cas graves de distorsion de concurrence.

Contrairement à la TVA qui est neutre par rapport au commerce extérieur, une taxe sur l'énergie désavantagerait les entreprises nationales par rapport à la concurrence étrangère. D'autre part, sa mise en conformité avec les principes de l'OMC concernant la taxation différenciée des produits importés en fonction de leur consommation d'énergie au cours de la production - l'énergie grise - pourrait la vider de sa substance incitative.

En résumé, l'initiative repose sur quelques arguments intéressants, mais va augmenter la charge des ménages et des entreprises. D'autre part, son application sera en butte principalement à un conflit entre deux objectifs: le financement de l'Etat et l'effet incitatif.

Le contre-projet contenu dans la proposition de la minorité Girod permet au Conseil fédéral de prélever de nouvelles taxes dites d'orientation, ce qui correspond en quelque sorte à une fiscalité négative qui pénalise tant les ménages que notre économie. Pour reprendre les propos de Monsieur Nordmann, qui compare l'initiative à de la piquette, le contre-projet n'est pas une meilleure cuvée, car ses coûts et ses effets sont tout aussi imbuvables et sentent le bouchon.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à recommander le rejet de l'initiative et de l'éventuel contre-projet.