Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2014-09-25

Wortprotokoll

Cette initiative poursuit un noble but: favoriser l'utilisation des énergies renouvelables en taxant les énergies non renouvelables que nous importons systématiquement et en dissuadant ainsi la population d'en consommer. Les buts sont clairs et louables: réduire les émissions de CO2 de la Suisse et favoriser la sortie du nucléaire. C'est évident, se libérer de notre dépendance aux énergies fossiles tels le pétrole, le gaz naturel et le charbon est non seulement une nécessité écologique et financière, mais également une obligation pour notre société. Brûler banalement du pétrole pour se chauffer est une aberration, car les réserves ne sont pas inépuisables, et ce produit que la terre a mis des siècles et des siècles à constituer peut servir à tant d'autres choses plus nobles et plus utiles - pensons à ses multiples utilisations dans l'industrie. La finalité recherchée par l'initiative est donc parfaitement juste mais la voie proposée me paraît compliquée, hasardeuse et source d'inégalités.

Les initiants proposent de supprimer, en quelques années, purement et simplement la TVA et de la remplacer par cette fameuse taxe sur les énergies renouvelables. Mais la TVA, dont on peut contester comme pour tout impôt indirect le caractère peu social, représente clairement l'un des piliers de notre fiscalité, la principale rentrée financière pour la Confédération - à hauteur des trois huitièmes environ. De plus, elle joue un rôle d'appoint non négligeable pour les assurances sociales et dans le cas de la réduction des primes de l'assurance-maladie. Le caractère antisocial de la TVA est par ailleurs adouci par le taux réduit de 2,5 pour cent pour les biens de première nécessité. Nous savons ce que nous avons avec le système actuel. Le passage au système proposé par l'initiative paraît hasardeux, même si le texte de l'initiative permet de prendre en compte les assurances sociales et la réduction des primes d'assurance-maladie.

Ce texte est source de plus d'inégalités, je le disais. La question est de savoir qui, en définitive, payera la facture pour compenser ce que la défunte TVA ne pourra plus apporter. On comprend bien que ce seront les consommateurs d'énergies non renouvelables, tels l'industrie et les ménages, dont les initiants veulent réduire la consommation par l'effet incitatif de cette taxe. Mais encore faut-il pouvoir s'en passer. Pour le pouvoir, il faut des moyens, et l'initiative ne prévoit pas de mettre ces moyens à disposition pour favoriser la transition énergétique, l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables.

Isoler sa maison, installer des panneaux solaires thermiques pour chauffer son eau chaude sanitaire par exemple, cela a un coût certain, qui n'est pas à la portée de toutes les bourses. Cette réforme, induisant des coûts énergétiques plus élevés, pourrait entraver l'activité économique. Ce n'est pas l'intention des initiants, qui, pour l'industrie, en cas de grave distorsion de concurrence, proposent notamment de prévoir des exceptions au prélèvement de la totalité de la taxe. Mais rien ne semble pouvoir protéger les ménages, pour qui l'initiative pourrait représenter un véritable problème. [PAGE 1803]

On lit dans le message du Conseil fédéral la phrase suivante concernant les conséquences sociopolitiques sur les ménages: "Les taxes sur l'énergie ont un effet régressif, ce qui signifie qu'elles sont plus lourdes à supporter pour les ménages à bas revenu que pour les autres, puisque les ménages à bas revenu consacrent en général une plus grande partie de leur budget aux produits énergétiques."

Donc la taxe sur l'énergie, telle qu'elle est conçue par les initiants, ferait peser une charge plus lourde sur les ménages de condition modeste. Cela n'est pas acceptable. Avec le temps, la situation pourrait même devenir toujours plus pénible pour les personnes disposant de peu de moyens et dépendant de fait des énergies non renouvelables. Dans l'incapacité financière de passer à une autre forme d'énergie, ces personnes seraient littéralement asphyxiées au fil du temps en raison de la réduction programmée de la consommation des énergies non renouvelables. Afin de maintenir les rentrées fiscales indispensables, les taxes devraient inexorablement augmenter. Cette initiative ne me paraît donc pas être la solution.

En revanche, le contre-projet déposé par la minorité Girod est plus intéressant. La TVA serait préservée, et la minorité propose une taxe d'incitation énergétique sur les énergies non renouvelables, taxe majoritairement redistribuée, mais dont une partie pourrait être utilisée pour la promotion des énergies renouvelables et l'utilisation rationnelle des énergies. Car il ne suffit pas de taxer, il faut encore, par des subventions à la hauteur des coûts engagés, donner à la population les moyens de faire le pas vers la transition énergétique en isolant sa maison ou en s'exonérant de la dépense à l'égard des énergies non renouvelables.

Je vous demande de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative et, le cas échéant, de soutenir le contre-projet.