preparatory:AB 16205
Saudan Françoise · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2001-10-05
Wortprotokoll
60 membres du Conseil national ont demandé une session extraordinaire. D'après l'article 151 alinéa 2 de la Constitution fédérale, cette session doit avoir lieu. Le Bureau du Conseil national vient de la fixer provisoirement aux 16 et 17 novembre 2001. Le Bureau du Conseil des Etats siégera tout de suite après les votations finales. Vous recevrez une information écrite au début de la semaine prochaine.