Simoneschi Chiara · Nationalrat · 2003-06-20

Wortprotokoll

Ieri è stata una giornata molto speciale, oggi ancora di più perché finalmente vedrò questo piccolo bambino che si chiama Sacha, che abita a Losanna e che è diventato romando!

Revenons aux choses sérieuses. L'initiative parlementaire Robbiani demande que la branche de l'extraction de la pierre naturelle figure aussi parmi les catégories qui jouissent du remboursement de la taxe sur les huiles minérales, par analogie avec l'agriculture, la sylviculture et la pêche professionnelle. A l'article 18 alinéa 2 Limpmin, on a mentionné trois catégories et on a oublié l'extraction de la pierre naturelle. Il y a eu des modifications de loi et on a oublié de mentionner cette branche très importante. Donc l'initiative Robbiani vise à accorder de nouveau, comme c'était le cas avant 1996, cet avantage pour une catégorie bien délimitée, celle de l'extraction de la pierre naturelle qui en bénéficiait auparavant.

Vous l'avez entendu, il y a beaucoup de raisons de donner suite à cette initiative. La première, sûrement, comme je l'ai dit, c'est qu'on a oublié de mentionner cette branche dans la loi. L'objection de M. Theiler ne tient absolument pas; si on a [PAGE 1212] décidé de ne plus faire bénéficier du remboursement de la surtaxe lorsque le carburant a été utilisé pour faire fonctionner des machines de chantier en général, c'est parce que la branche de la construction n'est pas du tout comparable à la branche de l'extraction de la pierre naturelle. On voit tout de suite les dimensions. La branche de la construction n'est pas soumise à la concurrence que la branche de l'extraction de la pierre naturelle subit en Suisse. Si vous prenez les exportations et les importations, vous voyez tout de suite que les importations représentent 320 millions de francs et les exportations seulement 30 millions de francs. Donc une très forte pression s'exerce sur cette branche typiquement suisse dont les établissements sont situés dans des régions de montagne et dans des cantons périphériques. Ces entreprises à caractère familial ont vu diminuer fortement les unités de main-d'oeuvre employées: on est passé de 800 personnes à la moitié de ce chiffre.

La deuxième raison, c'est que cette branche valorise une richesse naturelle de notre pays, la pierre naturelle. Il est donc normal, par analogie avec la sylviculture et la pisciculture, que cette branche puisse bénéficier du remboursement de la surtaxe sur les huiles minérales. D'autant plus que, comme je l'ai dit, il y a des difficultés parce que ces chantiers sont dans les vallées périphériques de la Suisse et que ces entreprises ont des frais de transport très élevés qui renchérissent le prix du granit indigène. On constate que cela coûte moins cher de faire venir du granit de Chine jusqu'à Zurich que du canton du Tessin ou du canton des Grisons. Vous voyez là la très grande différence qui existe entre la branche de la construction et celle de l'extraction de la pierre naturelle, qui est parfois la seule activité dans nos vallées alpines.

La troisième raison, ce qu'a dit M. Theiler, à savoir qu'on ne peut pas bien distinguer qui peut bénéficier du remboursement et qui ne le peut pas, n'est pas vrai. En effet, il n'est pas vrai du tout que cela susciterait une vague de revendications difficilement maîtrisable. Je rappelle, et la commission est d'accord, que l'initiative parlementaire Robbiani Meinrado propose la reprise d'une condition déjà reconnue. Il faut observer que, le secteur de l'extraction de pierre naturelle employant relativement peu de personnes et présentant des caractéristiques spécifiques, il est peu probable qu'une extension du remboursement crée un précédent. Ce risque est inexistant; on l'a examiné en commission. On a aussi fait quelques calculs et on a constaté que le remboursement représenterait 6 millions de francs au maximum parce qu'on sait plus ou moins combien il y a d'entreprises dans le canton du Tessin et qu'il n'y en a pas plus du double dans le reste de la Suisse. Donc, c'est une somme très limitée qui est très importante et même vitale pour ces très petites entreprises à caractère familial implantées dans nos cantons périphériques et qui ont besoin d'une aide. Autrement, elles disparaîtront toutes.

Quant à la politique régionale, Monsieur Theiler, vous savez très bien que celle-ci est une politique transversale. On la mène en appliquant les lois normales dans le sens qu'on cherche à tenir compte des exigences des régions périphériques et de montagne. D'autre part, c'est une politique qui s'appuie aussi, par exemple, sur la nouvelle péréquation financière ou des instruments plus anciens qu'on veut maintenant améliorer. Donc, on doit faire attention à ne pas mener une politique régionale avec les instruments typiques de la LIM ou de l'arrêté Bonny nouvelle mouture et à donner quelque chose d'un côté pour le retirer de l'autre par le biais d'une autre loi.

La minorité de la commission, vous l'avez entendu, considère que des mesures spécifiques pour un secteur aussi particulier que celui de l'extraction de la pierre naturelle sont inappropriées. Elle a peur qu'on ne puisse pas très bien définir qui peut bénéficier du remboursement et elle a peur que les coûts soient trop élevés.

La commission, par 11 voix contre 7, vous demande de donner suite à cette petite initiative qui a quand même une grande conséquence du point de vue de la politique régionale.