Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2003-06-20

Wortprotokoll

Le moins qu'on puisse dire, c'est que Mme Hollenstein a de la constance puisqu'elle est l'auteur de pas moins de cinq interventions qui traitent de la question des relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid. On lui concèdera volontiers que l'affaire est d'importance, qu'il y a les précédents des fonds en déshérence et de notre relation avec l'Allemagne nazie, et enfin que les "class actions" déposées aux Etats-Unis font monter à nouveau des inquiétudes et des pressions.

Personne n'est particulièrement fier de l'attitude de soutien à l'apartheid qui semble avoir prévalu longtemps, pour des raisons en partie commerciales et en partie stratégiques ou idéologiques: ce qui était contraire au communisme devait être soutenu. Ce malaise apparaît dans le décompte du nombre de signatures obtenues par Mme Hollenstein en soutien à son initiative parlementaire, soit 79 membres de ce Conseil, de presque toutes les familles politiques. Il n'est pas sûr que toutes ces adhésions se retrouvent aujourd'hui derrière Mme Hollenstein, car, après le réflexe émotionnel, certaines et certains se repositionneront sur les faits.

On se tournera notamment vers la première initiative parlementaire Hollenstein Pia 98.412, celle de 1998 qu'on a déjà citée et qui a abouti à un postulat transmis par ce Conseil invitant le Conseil fédéral à lancer - ce qu'il a fait -, dans le cadre des programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique, un projet visant à examiner les relations de la Suisse avec l'Afrique du Sud de 1948 à 1994. Ce désormais fameux programme 42 plus est en cours, et il prendra en compte les aspects économiques, juridiques et historiques des relations entre les deux pays. L'aboutissement de cette étude est prévu pour bientôt et elle est malgré tout prometteuse, en dépit des péripéties récentes que l'on a connues et une certaine déclaration. Mais de plus, il y a eu aussi le rapport de 1999 "Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" d'un groupe interdépartemental de l'administration, et les services de renseignement ont aussi fait l'objet de la sollicitude de la Délégation des Commissions de gestion, du Ministère public de la Confédération et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Bref, on ne peut pas dire que l'on n'a rien entrepris et qu'on a occulté la question. Est-ce trop peu? Faut-il véritablement, comme le veut Mme Hollenstein, édicter une loi, à défaut d'un arrêté fédéral simple, pour mettre en lumière les relations de l'Helvétie avec l'Afrique du Sud de l'apartheid? Ce que veut l'auteur de l'initiative parlementaire, c'est en quelque sorte, on l'a dit du côté de l'administration, changer les règles du jeu en cours de route, au milieu du gué, et que les archives privées et publiques soient ouvertes à des fins d'enquête. Ne faut-il pas, comme c'est le voeu de la majorité de la commission, laisser les études en cours aller à leur terme? Les éclaircissements attendus sont-ils d'ores et déjà à considérer comme insuffisants? La majorité estime que non. Il faut tout de même prendre garde, ainsi que les représentants du Département fédéral des affaires étrangères l'ont fait au sein de la commission, à ne pas recourir perpétuellement à des commissions indépendantes d'enquêtes historiques. Veut-on vraiment courir au-devant de chaque critique? Etait-il plus insoutenable de commercer avec Pretoria qu'avec Santiago du Chili, Beijing ou Harare?

Je suis d'accord avec Mme Ménétrey-Savary, le caractère de l'apartheid est particulièrement odieux. Mais si l'on voulait aller un peu plus loin - et on a presque perçu cela chez les partisans de l'initiative -, on devrait aussi analyser nos relations commerciales avec d'autres Etats qui ont fait l'objet de critiques acerbes, de résolutions des Nations Unies non respectées. Devrait-on fouiller dans les relations commerciales de la Suisse avec la Russie en raison du conflit en Tchétchénie, avec Israël, voire avec les Etats-Unis qui ont cédé, comme on le sait, à la tentation d'une guerre préventive sans l'accord de l'ONU?

"Nous sommes tous fils de Calvin", disait un diplomate suisse défunt, cher au président de notre Conseil. Nous avons, il faut bien le reconnaître, une propension à prendre sur nous les péchés du monde. Nous n'avions certainement pas lieu de nous louer de nos relations passées avec l'Afrique du Sud, mais est-ce que tous les habitants de ce pays, y compris ceux de la partie majoritaire, auraient souhaité à l'époque l'arrêt de toute activité économique avec l'étranger? On peut se poser la question et les avis sont certainement partagés.

On relèvera aussi les travaux remarquables de la commission "Vérité et réconciliation" à l'intérieur même du pays. On peut se demander s'il faut continuer de chercher et de se tourner vers le passé. Le gouvernement de Pretoria lui-même et le président de la République d'Afrique du Sud qui a séjourné en Suisse la semaine passée ont démontré qu'ils n'avaient pas une volonté réelle de continuer dans cette voie et qu'ils voulaient se tourner vers l'avenir.

Bref, aux yeux de la majorité de la commission, il faut laisser les études entamées aller à leur terme et ne pas suivre Mme Hollenstein.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de la commission, à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Hollenstein.

M. Baumann me prie de communiquer à M. de Dardel que la question du crime contre l'humanité du régime de l'apartheid sera examinée dans le cadre du programme du Fonds national suisse de la recherche scientifique et que les archives en Suisse ne pourraient pas donner d'informations sur ces questions.