Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2010-09-16

Wortprotokoll

Je vous invite à ne pas entrer en matière sur cet objet. La création de boutiques hors taxes à destination des passagers arrivant dans les aéroports n'est fondée sur aucune justification valable. Elle ne déboucherait que sur une création d'emplois infime - quelques dizaines - et l'on voit mal en quoi elle pourrait renforcer l'attrait de la place touristique suisse ou la capacité concurrentielle de nos aéroports, comme on l'a prétendu en commission. On ne choisit pas sa destination en fonction de la présence ou non d'un "tax-free shop" à l'arrivée d'un aéroport. Et la Suisse a tout de même d'autres avantages à mettre en avant pour se vendre en tant que destination touristique. Les promoteurs de cette loi vont jusqu'à dire qu'elle aurait un impact favorable sur le climat, en allégeant les avions des achats que les passagers feraient autrement à leur départ. Soyons sérieux! Si impact il y a, il serait négligeable. Ce n'est pas ainsi que nous résoudrons le défi du changement climatique, croyez-moi!

Ces critiques mises à part, ces magasins répondraient-ils vraiment à une demande? Le succès des boutiques hors taxes situées au départ des avions est largement dû au fait que celles-ci disposent d'une clientèle captive, les passagers passant souvent des heures enfermés sur place, sans grandes possibilités de distraction. Il n'en est rien à l'atterrissage des avions. Soulagés d'être enfin arrivés, les passagers n'ont aucune raison de s'attarder à l'aéroport et se dépêchent en général de poursuivre leur route. A vrai dire - et Monsieur Rime l'a d'ailleurs dit - les seuls bénéficiaires de cette loi seraient les aéroports eux-mêmes, qui obtiendraient un revenu supplémentaire, en louant au prix fort de nouveaux locaux.

Si elle ne répond à aucune nécessité, cette loi est d'autant plus difficile à justifier qu'elle entre doublement en contradiction avec les objectifs mêmes du Conseil fédéral. Elle est tout d'abord contraire aux objectifs de prévention de la Confédération en matière de lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, puisqu'elle élargit la mise à disposition de tabac et d'alcool à prix réduit. D'autre part, elle entre en contradiction avec le droit communautaire de l'Union européenne, alors que le Conseil fédéral s'efforce en général de rendre le droit suisse eurocompatible. En effet, l'Union européenne ne connaît pas la possibilité d'effectuer des achats en franchise de redevances à l'arrivée des aéroports. Plus fondamentalement, les négociations en cours au sein de l'Union européenne en matière de politique sanitaire et de lutte contre le tabagisme vont dans le sens d'une suppression pure et simple de la vente de tabac dans les boutiques hors taxes.

L'OMS s'est également prononcée contre la vente de produits du tabac hors taxes pour des raisons de santé publique. Lors du récent round de négociations sur l'adjonction à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac d'un protocole contre le commerce illégal de tabac manufacturé, une interdiction de la vente de cigarettes dans les boutiques hors taxes a été discutée. Dans cette perspective, plutôt que d'élargir la possibilité de vente à bas prix de produits engendrant des dépendances, comme le veut cette loi, il faudrait envisager de retirer le tabac et l'alcool des "tax-free shops".

C'est ce que demande ma proposition de renvoi au Conseil fédéral, que je vous recommande de soutenir au cas où l'entrée en matière serait votée.