Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2010-09-16

Wortprotokoll

La TVA est actuellement en plein chantier. Dans le cadre de la partie B de sa révision, de nombreuses options ont été étudiées. Mais, malheureusement, jamais la question d'une perspective écologique n'a été posée. Pourtant, il n'y a aucune raison que la TVA échappe à la réflexion que nous devons effectuer autour de la fiscalité écologique. Utiliser cette taxe est même tout à fait intéressant si l'on souhaite inciter les consommateurs à des décisions d'achats plus responsables ou, en amont, favoriser les entreprises respectant les principes de la durabilité. Pourquoi dès lors ne pas envisager un système de taxation favorable aux produits et aux services respectueux de l'environnement, ou encore socialement responsables, afin de les rendre plus attractifs pour les consommateurs?

On pourrait imaginer un développement d'un système de taux différenciés, ou encore des remises à partir d'un taux [PAGE 1325] fixe en fonction de critères prédéterminés. La question est complexe, car il s'agirait de définir des critères fiables et adaptés aux différents secteurs économiques. Des certifications et des labels existent d'ores et déjà, que ce soit au niveau du management, des processus de production ou des produits eux-mêmes. Des produits de plus en plus nombreux sont en outre soumis à des analyses de cycle de vie qui permettent d'évaluer leur impact environnemental. A terme, des démarches analogues devraient se développer en ce qui concerne leur impact social.

Une autre piste de réflexion, peut-être plus facile à appliquer, serait d'alourdir la charge des produits et services particulièrement dommageables. Il s'agirait alors d'une sorte de malus rendant les produits et services défavorables à l'environnement naturel et social moins attractifs. Après tout, plusieurs pays, dont les Etats-Unis, connaissent un taux de TVA majoré sur les produits considérés comme étant de luxe ou, du moins, inutiles à la survie, comme le divertissement, l'électronique de loisirs ou les cosmétiques.

Considérant que ces pistes méritent au moins d'être explorées, j'invite, par voie de postulat, le Conseil fédéral à les étudier et à nous soumettre le résultat de ses réflexions. Cette démarche n'aurait rien de farfelu puisque la France et la Grande-Bretagne elles-mêmes ont déjà défendu l'idée d'une TVA verte auprès de la Commission européenne.