Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2010-09-16

Wortprotokoll

Avec le sauvetage d'UBS s'est posée la question des conditions que l'on peut ou que l'on doit exiger des banques bénéficiant d'un soutien public. Cette question reste d'actualité aujourd'hui, car, d'une part, il faut considérer qu'UBS bénéficie toujours d'un soutien public tant que la totalité des actifs toxiques qui lui a été retirée n'est pas liquidée et, d'autre part, parce que nous ne pouvons malheureusement pas exclure qu'un tel événement se reproduise à l'avenir, en particulier lorsque l'on voit la lenteur et les difficultés qui affectent la mise en place des indispensables mesures de régulation.

Lors du sauvetage d'UBS, il faut le reconnaître, le Conseil fédéral a bien fixé une série de conditions à son soutien, notamment dans le domaine des rémunérations ou de la gestion des risques. Cependant, aucune condition n'a été fixée du point de vue du contenu même de la politique d'investissement de la banque. Ceci est regrettable. En effet, une banque bénéficiant d'un soutien public, en particulier suite à une gestion déficiente, est redevable envers les citoyens. Les montants bloqués dans le cadre de l'assistance apportée à la banque ou pour assurer les risques qu'elle a inopportunément pris sont en effet théoriquement soustraits à tout autre usage au service des citoyens, notamment dans le domaine environnemental et social.

Il est ainsi légitime d'exiger de la banque soutenue par la collectivité une politique d'investissement responsable, qui favorise les projets des entreprises ou des produits financiers respectueux de l'environnement et des personnes. Ce faisant, la banque répondra de surcroît à une autre exigence à défendre, celle de la prudence et du discernement, puisque les investissements dits éthiques ou responsables ont pu faire la preuve depuis des années de leur moindre volatilité et de leurs bons résultats en termes financiers.

Plusieurs possibilités s'offriraient à la banque dans cette perspective. Elle pourrait par exemple proposer des conditions avantageuses aux projets immobiliers respectant les dernières normes d'efficacité énergétique; cela se fait déjà dans certaines banques cantonales. Elle pourrait également proposer des conditions avantageuses aux entreprises appliquant un management environnemental et social exemplaire ou encore aux entreprises actives dans les marchés de l'environnement. Elle pourrait encore investir de manière préférentielle dans des fonds répondant à des exigences environnementales, sociales ou de gouvernance d'entreprise; ou alors, elle pourrait au minimum exclure de ses portefeuilles les secteurs d'activité particulièrement polluants ou inéquitables. Les mesures choisies pourraient être intégrées dans un engagement global en souscrivant librement, par exemple, aux principes pour l'investissement responsable des Nations Unies, à l'image de ce que font plusieurs banques ou caisses de pension suisses.

Bref, les possibilités de s'engager positivement ne manquent pas. Elles permettraient à la banque de restaurer un tant soit peu son image et sa crédibilité auprès du public qui la [PAGE 1326] soutient. Enfin, ce serait un bon tremplin pour assurer à ses activités sur le long terme, une fois la crise dépassée, un minimum de durabilité.