Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord vous rappeler qu'en 2009 le Conseil fédéral a approuvé le rapport relatif à la stratégie fédérale en matière de qualité dans le système de santé suisse. Il y a trois points qui peuvent résumer l'objectif général de la stratégie:

1. La qualité du système suisse de santé est améliorée en permanence de façon durable.

2. Les mesures visant à améliorer la qualité suivent une procédure qui est institutionnalisée, qui est dirigée par la Confédération mais avec le concours et la coordination des différents acteurs.

3. La Confédération veille à ce que les moyens nécessaires soient mis à disposition et les structures créées pour permettre une mise en oeuvre durable de la stratégie en matière de qualité.

Je reviens sur les deux motions qui sont en discussion et d'abord sur celle qui concerne le programme de recherche dans le domaine de la sécurité des patients. Pour la Confédération, l'amélioration de la sécurité des patients devra être une priorité lorsque la stratégie en matière de qualité sera mise en oeuvre. C'est évidemment un élément important de cette stratégie. La Confédération soutient déjà la publication de travaux de recherche allant dans ce sens, effectués par la Fondation pour la sécurité des patients. L'élaboration d'un programme de recherche dans le domaine de la sécurité des patients devrait également constituer une étape ultérieure dans la mise en oeuvre des mesures stratégiques. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose d'adopter la motion.

La deuxième motion concerne un Programme national visant à améliorer la sécurité des patients. Le lancement de programmes nationaux concernant la qualité et la sécurité des patients constitue, comme je l'ai dit, l'une des mesures prioritaires. Il s'agit dans ce cadre d'encourager les fournisseurs de prestations à procéder à des améliorations structurées et ciblées. Le premier programme pilote pour les années 2012 à 2014 est axé sur l'accroissement de la sécurité [PAGE 427] dans la chirurgie, sur l'amélioration de la sécurité de la médication, et sur la réduction des infections contractées à l'hôpital - c'est un thème qui revient régulièrement aussi dans le débat public.

Les objectifs des deux motions coïncident avec la stratégie en matière de qualité soutenue par le Conseil fédéral. C'est la raison pour laquelle je vous propose, au nom du Conseil fédéral, d'adopter ces deux motions.

[VS]