Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Les buts de l'initiative que nous examinons aujourd'hui font écho aux difficultés que connaît actuellement la médecine de famille, difficultés qui ne peuvent aller qu'en empirant si nous ne faisons rien. Ces difficultés se retrouvent notamment dans la formation, mais aussi dans l'exercice professionnel au quotidien, ainsi que dans l'insuffisance de reconnaissance.

Exiger que l'ensemble de la population puisse accéder à une médecine de premier recours de haute qualité est un élément que la professionnelle de la santé que je suis ne peut qu'approuver. Cependant, l'initiative proprement dite ne répondrait pas de manière adéquate aux buts qu'elle fixe et inscrirait notamment dans la Constitution une inégalité par rapport aux autres professionnels intervenant dans la prise en charge médicale de la population. Or c'est bien l'ensemble de la médecine de base qu'il convient de soutenir. Reconnaissant le bien-fondé de la problématique soulevée par l'initiative, le Conseil fédéral a donc choisi de lui opposer un contre-projet qui ne semble cependant pas vraiment à même d'atteindre le but recherché.

Je suis donc heureuse que notre commission ait notablement amélioré le contre-projet direct, de sorte qu'il me paraît maintenant constituer une bonne alternative. Il prévoit en effet que la Confédération et les cantons veillent à ce que l'ensemble de la population ait accès à une médecine de base de haute qualité. Cela signifie concrètement qu'une offre [PAGE 405] complète de couverture en soins de base doit être proposée en tout lieu et pour l'ensemble de la population.

Le contre-projet reconnaît, à mon sens, le fait que le terme de médecine de famille ne regroupe pas seulement les médecins, mais toutes les professions de la santé qui collaborent pour assurer une prise en charge de premier recours de qualité, tout en affirmant que la médecine de famille constitue la pierre angulaire de la médecine de base, car le succès de celle-ci se trouve justement dans la collaboration et la complémentarité de l'ensemble des groupes professionnels.

Grâce au contre-projet, la Confédération pourra légiférer sur la formation et la formation postgrade, garant de la haute qualité exigée, ainsi que sur les conditions d'exercice professionnel de la médecine de base. Cette proposition permettra aussi d'harmoniser les pratiques entre les différentes régions de notre pays.

Je soutiens enfin la proposition de la commission d'inscrire dans le texte de la Constitution la rémunération appropriée des prestations de la médecine de famille. Cette revendication du comité d'initiative me semble en effet avoir toute sa place dans le contre-projet.

Toutefois, la seule adoption d'un contre-projet direct, outre le temps qu'elle prendra, ne saurait apporter les réponses adéquates aussi rapidement que nécessaire. Pour souligner l'importance que je donne, comme mes collègues de la commission, à la médecine de base dans notre système de santé, je salue donc les mesures annoncées dans le plan directeur sur lequel se penche actuellement le Conseil fédéral. Ces mesures permettront de répondre rapidement aux revendications légitimes des initiantes et des initiants et de donner à la médecine de base toute la latitude nécessaire. En cela, ce plan directeur pourrait constituer, avec un ensemble de mesures, un contre-projet indirect à l'initiative. La commission, vous l'avez entendue, devrait d'ailleurs soutenir ce plan d'action par une motion.

A des revendications légitimes, nous nous devons d'offrir des solutions concrètes et mesurées, afin qu'une majorité de la population puisse elle aussi, le moment venu, exprimer son attachement à une médecine de base de qualité, accessible à toutes et à tous. Le texte de l'initiative pose un certain nombre de problèmes qui ont été mentionnés déjà cet après-midi.

Le contre-projet direct représente un pan de l'alternative indispensable pour répondre concrètement aux problèmes posés et je vous invite à l'adopter.