Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Madame Egerszegi-Obrist vient d'ouvrir un champ de discussion encore beaucoup plus large que celui de la formation des médecins, à savoir comment peut se faire un certain pilotage concernant l'installation des médecins, notamment dans le domaine ambulatoire.

Je reviens aux deux motions qui sont soumises à la discussion et qui concernent le domaine de la formation. C'est un fait: nous ne formons pas assez de médecins dans notre pays. Ces dernières années, on avait environ 700 jeunes médecins qui sont sortis chaque année des facultés de médecine tandis que, dans le même temps, ce sont plus de 1000 médecins étrangers qui se sont établis chaque année en Suisse. Le fonctionnement de nos hôpitaux et de nos cabinets médicaux serait clairement compromis s'il fallait compter uniquement sur notre relève nationale. Nous voyons bien qu'il y a des efforts importants à faire dans ce domaine-là. C'est un thème qui est reconnu depuis longtemps. L'initiative populaire dont nous avons parlé tout à l'heure se penche aussi sur cette question, mais avec le focus sur les médecins de famille et je pense que c'est peut-être le focus qui, dans le domaine de la formation et de la disponibilité des médecins, est un angle très important.

Je serais maintenant bien en peine, Monsieur Cramer, de vous expliquer - vous me poussez à chercher au fond de moi des trésors d'argumentation - pour quelles raisons le Conseil fédéral était favorable à la première motion en novembre et défavorable à la seconde en mai. En réalité, il y a deux éléments qui expliquent cette différence.

Le premier élément, c'est qu'effectivement - et j'ai eu l'occasion de vous le présenter tout à l'heure -, depuis le mois de février, il y a un gros travail qui est réalisé dans le cadre du "master plan" pour répondre à l'initiative populaire. Et je crois que c'est la première fois ces dernières années que l'on a réussi à mettre autour de la table tous les acteurs concernés et j'ai indiqué tout à l'heure de qui il s'agissait; c'est très large: les hôpitaux, le Fonds national suisse, le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche, les médecins, les initiants et le DFI.

Les espoirs sont quand même assez fortement concentrés sur les travaux qui se mènent dans ce cadre-là, et c'est certainement une différence assez importante entre novembre et mai. Dès le moment où les travaux avancent, c'est une question relativement formelle que de savoir s'il faut demander l'acceptation ou le rejet d'une motion. L'essentiel, si je peux résumer cela ainsi, c'est qu'on partage les considérations de fond.

Il y a un deuxième élément: c'est de savoir jusqu'où la Confédération peut s'ingérer et piloter des domaines qui sont de compétence cantonale. Dans le domaine de la formation dans les facultés, on peut considérer qu'il existe une compétence partagée, ou en tout cas un financement partagé de la Confédération et des cantons. Il existe aussi un cadre de discussion formalisé à la Conférence universitaire suisse dans laquelle la Confédération peut aussi amener un certain nombre de réflexions et d'éléments.

Dans le domaine de la formation au sens strict, il est un peu plus facile pour la Confédération de faire valoir un avis que dans le domaine des places de stage; les places de stage relèvent vraiment des hôpitaux. C'est cela que vous mentionnez dans votre motion: dans le fond, des places de stage sur un plan clinique. Si vous me permettez, je trouve intéressante la formulation que vous avez retenue pour la motion: "Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les cantons, de fixer ou d'obtenir par un autre moyen un nombre minimum de places de stage pour la formation des médecins." Monsieur Cramer, je suis obligé de vous dire que le Conseil fédéral, même s'il collabore avec les cantons, ne peut pas "fixer" - et je serais très heureux de savoir ce que vous entendez par "obtenir par un autre moyen". Effectivement, dans les discussions avec les cantons, cela pourrait rendre les choses un peu compliquées. Ce sont essentiellement ces raisons de nature formelle qui ont conduit au rejet de la motion par le Conseil fédéral.

Cela dit, je dois vous dire que l'une comme l'autre motion, dans le fond, entre en résonance assez fortement avec les travaux qui sont actuellement réalisés, aussi au sein de la commission. Une possibilité est de les renvoyer à la commission si vous le souhaitez, mais c'est à vous d'en décider. Une autre possibilité, c'est, comme le propose le Conseil fédéral, d'en accepter une et de rejeter l'autre. Mais, si vous deviez prendre une tout autre décision, si les deux motions étaient admises, eh bien dans la mesure où nous nous rejoignons sur le contenu, sur le fond, sur la direction et sur le travail qui est à réaliser, je vous le dis franchement, je saurais quoi faire avec la vôtre, Monsieur Cramer. Je ferais au mieux en essayant de respecter votre volonté sans heurter les cantons parce que cela ne saurait être l'idée. Mais encore une fois: le seul objectif, c'est que nous puissions ces prochaines années travailler de manière efficace et efficiente tous ensemble - pas seulement la Confédération, mais tous les acteurs. Cela nécessite beaucoup de coordination, de dialogue et de discussions, que j'ai mis en place à partir du mois de mars avec le "master plan", pour qu'on puisse ensemble avancer vers la formation de davantage de médecins dans notre pays.

Avec ces arguments, le Conseil fédéral vous recommande d'accepter une motion et de rejeter l'autre, mais s'en remettra in fine à cent pour cent à votre décision.

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