Berset Alain · Bundesrat · 2014-06-13

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous invite à accepter cette motion. Elle vise - Monsieur Paul Rechsteiner a dit l'essentiel -, d'une part, à un allègement ciblé des prestations des employeurs en faveur de leur personnel lorsque cela répond à un besoin social effectif. D'autre part, elle permet d'éviter une exonération généralisée des prestations qui seront versées par des fonds patronaux. Cette solution, qui nous paraît assez équilibrée, peut être mise en oeuvre. En m'appuyant également sur l'argumentation développée par le rapporteur de la commission, je vous invite à accepter cette motion.