Levrat Christian · Ständerat · 2014-06-13

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord remercier mes collègues les plus endurants qui sont encore présents pour traiter ces objets. Je ne sais trop s'il faut en déduire que les gens sont plus passionnés par le subventionnement de Ballenberg que par les questions concernant la cohésion nationale, ou si c'est lié au fait qu'il s'agissait auparavant d'une motion et cette fois-ci de simples interpellations. Pour ma santé politique et mentale, je vais évidemment retenir la deuxième interprétation.

J'aimerais remercier le Conseil fédéral des réponses qui ont été apportées et relever avec satisfaction le suivi qu'accorde le Conseil fédéral à ce dossier. Vous savez que j'ai été élu par un canton bilingue; Monsieur le conseiller fédéral Berset connaît évidemment bien la situation puisqu'il occupait lui-même ce fauteuil auparavant, et comme Fribourgeois nous avons un rapport un peu particulier à cette question de l'enseignement de la langue partenaire, l'enseignement d'une autre langue nationale. Les questions de la coexistence entre les langues et de la cohésion nationale constituent quelque part une partie de l'ADN du canton que je représente ici.

Si je suis cette question de l'enseignement des langues depuis maintenant une dizaine d'années avec quelque attention, c'est aussi du fait de mon expérience de Romand à Berne depuis bientôt 20 ans, et de mon expérience de président d'un parti national, donc d'un parti intéressé à ces questions de cohésion de manière particulièrement intense, ce qui m'avait du reste conduit, à l'époque, à déposer l'initiative parlementaire qui a débouché ensuite sur la loi sur les langues. Je pense qu'il s'agit d'un objet sur lequel il convient d'être extrêmement attentif.

La réponse du Conseil fédéral aux questions posées dans l'interpellation est compréhensible, elle s'inscrit dans le cadre général des décisions qui ont été prises à ce jour. J'aimerais simplement souligner un point qu'a déjà évoqué Monsieur Comte, c'est le fait que si un canton devait prendre une décision définitive, nous nous attendrions alors à ce que le Conseil fédéral agisse très rapidement. Je peux comprendre que l'on attende le bilan global sur Harmos que les cantons promettent pour 2015. Je peux le comprendre aussi longtemps qu'aucun canton ne décide de supprimer l'enseignement d'une deuxième langue nationale à l'école primaire.

Si un canton devait faire ce pas, alors il conviendrait d'agir sans plus attendre. Ce qu'il faut craindre dans l'enseignement des langues, c'est une érosion graduelle. C'est la force des faits, c'est l'introduction par un premier, deuxième, troisième puis quatrième canton d'une règle qui ne correspond pas à celle qui a été retenue à l'époque pour Harmos, qui ne correspond pas à notre souhait en matière de cohésion [PAGE 566] nationale, c'est l'établissement d'un état de fait contre lequel il sera ensuite impossible de lutter sur le plan fédéral.

Il faut être attentif aux premiers éléments venant d'un canton qui fait le pas et intervenir immédiatement avant que ce cas fasse école, si j'ose dire, et que l'on ait d'autres cantons qui lui emboîtent le pas. Pour moi, la réponse du Conseil fédéral à ce stade est satisfaisante, mais elle est très provisoire car elle concerne une situation dans laquelle aucun canton n'a pris de décision définitive et ni mis en oeuvre une décision ou une politique qui conduit à retirer le français de l'enseignement en primaire.

Je vous remercie, Monsieur le conseiller fédéral, de l'attention avec laquelle vous suivez ce dossier. Je vous remercie de souligner dans votre réponse que le fait qu'aucune décision définitive n'ait été prise est un élément déterminant dans votre stratégie, qui consiste à attendre le rapport sur Harmos. Je serais heureux si vous pouviez aussi tirer la conclusion inverse, à savoir qu'a contrario, si un canton devait prendre une décision définitive, alors vous agiriez.